Intercommunale IMIO - Assemblée Générale Ordinaire le 10 juin 2025.

Fiche courrier liée : E32917 - Assemblées générales ordinaire de l'intercommunale IMIO - Convocation des associés.

Note de synthèse explicative

Séance du : 27 mai 2025                       

Département : Secrétariat Général

Note établie par :  TEXTE MASQUÉ | RGPD le 25 avril 2025

Objet :

Assemblée Générale Ordinaire IMIO – Approbation des points portés à l’ordre du jour.

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• Convocation à participer à l’Assemblée générale ordinaire du 10 juin 2025.

Précisions utiles :

Sa mise en œuvre ne nécessite aucune dépense.

LE CONSEIL,

Vu le Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation et plus particulièrement les articles L1523-1 à L1523-27 relatifs aux intercommunales ;

Vu sa délibération prise en date du 20 juin 2019 portant sur la prise de participation de la Ville à l'Intercommunale de Mutualisation en matière Informatique et Organisationnelle (IMIO) ;

Vu l’arrêté de la Ministre des Pouvoirs locaux, du Logement et des Infrastructures sportives daté du 30 juillet 2019, approuvant la délibération du Conseil communal de Virton du 20 juin 2019, relative à la souscription d’une part B dans le capital de l’Intercommunale IMIO pour un montant de 3, 71 € ;

Considérant que la Ville a été convoquée par courrier daté 21 mars 2025 à participer à l'Assemblée Générale Ordinaire d'IMIO qui aura lieu le 10 juin 2025 ;

Considérant que la Commune doit être représentée à l’Assemblée Générale Ordinaire de l'Intercommunale IMIO par cinq délégués, désignés à la proportionnelle, trois au moins représentants la majorité du Conseil communal ;

Considérant qu’il convient donc de définir clairement le mandat qui sera confié à ces cinq délégués représentant la Commune à l’Assemblée Générale Ordinaire de l’Intercommunale IMIO du 10 juin 2025 ;

Considérant que le Conseil doit se prononcer sur les points de l’ordre du jour de l’Assemblée Générale Ordinaire adressé par l’Intercommunale ;

Considérant que l'ordre du jour porte sur :

1. Présentation du rapport de gestion du Conseil d’Administration et approbation des comptes 2024 ;
2. Présentation du rapport du Collège des contrôleurs aux comptes ;
3. Décharge aux administrateurs ;
4. Décharge aux membres du collège des contrôleurs aux comptes ;
5. Démission d’office des administrateurs ;
6. Règles de rémunération des administrateurs ;
7. Renouvellement du Conseil d’Administration ;

Considérant que les points précités sont de la compétence de l’Assemblée Générale Ordinaire, et ce, conformément aux statuts de l’Intercommunale IMIO ;

Sur proposition du Collège communal ;

Après en avoir délibéré, UNANIME,

DECIDE d’approuver les points portés à l'ordre du jour de l'Assemblée Générale Ordinaire d'IMIO du 10 juin 2025 qui nécessitent un vote.

Article 1. - d'approuver l’ordre du jour dont les points concernent :

1. Présentation du rapport de gestion du Conseil d’Administration et approbation des comptes 2024 ;
2. Présentation du rapport du Collège des contrôleurs aux comptes ;
3. Décharge aux administrateurs ;
4. Décharge aux membres du collège des contrôleurs aux comptes ;
5. Démission d’office des administrateurs ;
6. Règles de rémunération des administrateurs ;
7. Renouvellement du Conseil d’Administration ;

Article 2.- de charger le Collège communal de veiller à l'exécution de la présente décision.

Article 3.- de transmettre la présente délibération à l'intercommunale IMIO.