Intercommunale SOFILUX - Assemblée Générale Ordinaire du 24 juin 2025.

TEXTE MASQUÉ | RGPD

.

Note de synthèse

Séance du : 27 mai 2025                              Département : Secrétariat Général

Note établie par : TEXTE MASQUÉ | RGPD, le 06 mai 2025

Objet :

Assemblée Générale Ordinaire Intercommunale SOFILUX – Approbation des points portés à l’ordre du jour.

----------------------------------------------------------------------------------------------------------------

• Invitation à participer à l’Assemblée générale ordinaire, du 24 juin 2025.

Précisions utiles :

Sa mise en œuvre ne nécessite aucune dépense.

LE CONSEIL,

Vu le Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation, notamment les articles L1512-3 et L1523-1 et suivants ;

Vu les statuts de l’Intercommunale SOFILUX ;

Considérant que la commune a été convoquée par courriel le 06 mai 2025 à participer à l'Assemblée Générale Ordinaire du 24 juin 2025 ;

Vu les documents de travail annexés à la sudiste convocation, relatifs aux différents points inscrits à l’ordre du jour ;

Considérant que les délégués des Communes associés à l’Assemblée générale sont désignés par le Conseil communal de chaque commune parmi les membres des Conseils et Collèges communaux, proportionnellement à la composition dudit Conseil et que le nombre de délégués de chaque commune est fixé à cinq parmi lesquels trois au moins représentent la majorité du Conseil communal ;

Considérant que le Conseil communal doit se prononcer sur tous les points inscrits à l’ordre du jour de l’Assemblée Générale Ordinaire du 24 juin 2025 ;

Considérant que l’ordre du jour de l’Assemblée Générale Ordinaire porte sur :

1. Rapport de gestion, rapport du Commissaire aux comptes ;
2. Bilan et compte de résultats arrêtés au 31 décembre 2024, annexe et répartition bénéficiaire ;
3. Rapport du Comité de rémunération ;
4. TVlux subvention complémentaire de 1€ par habitant ;
5. Décharge à donner aux administrateurs pour l’exercice de leur mandat en 2024 ;
6. Décharge à donner au commissaire aux comptes pour l’exercice de son mandat en 2024 ;
7. Nominations statutaires

• Marché public réviseur pour les exercices 2025, 2026 et 2027 ;
• Renouvellement des organes de gestion ;

Après en avoir délibéré, UNANIME,

DECIDE :

1. D’APPROUVER les points portés à l'ordre du jour de l'Assemblée Générale Ordinaire du 24 juin 2025, à savoir :

1. Rapport de gestion, rapport du Commissaire aux comptes ;
2. Bilan et compte de résultats arrêtés au 31 décembre 2024, annexe et répartition bénéficiaire ;
3. Rapport du Comité de rémunération ;
4. TVlux subvention complémentaire de 1€ par habitant ;
5. Décharge à donner aux administrateurs pour l’exercice de leur mandat en 2024 ;
6. Décharge à donner au commissaire aux comptes pour l’exercice de son mandat en 2024 ;
7. Nominations statutaires

• Marché public réviseur pour les exercices 2025, 2026 et 2027 ;
• Renouvellement des organes de gestion ;

2. De charger le Collège communal de veiller à l’exécution de la présente délibération.