Intercommunale ECETIA S.C. - Assemblée Générale Ordinaire le 24 juin 2025.

TEXTE MASQUÉ | RGPD

Note de synthèse explicative

Séance du : 27 mai 2025                         Département : Secrétariat Général

Note établie par :   TEXTE MASQUÉ | RGPD, le 15 mai 2025

Objet :

Assemblée Générale Ordinaire ECETIA S.C. Intercommunale – Approbation des points portés à l’ordre du jour.

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• Convocation à participer à l’Assemblée générale ordinaire du 24 juin 2025.

Précisions utiles :

Sa mise en œuvre ne nécessite aucune dépense.

LE CONSEIL,

Vu les dispositions du Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation et plus particulièrement les articles L1523-12 à L1523-23 ;

Vu sa délibération prise en date du 11 mai 2023 décidant d’adhérer aux secteurs « Immobilier », « Management opérationnel et Conseil externe » et « Promotion Immobilière Publique » de la Société Coopérative ECETIA Intercommunale ;

Considérant que la Ville a été convoquée par courriel le 14 mai 2025 afin participer à l'Assemblée Générale Ordinaire d'ECETIA S.C. qui aura lieu le 24 juin 2025 à 18h00, en présentiel à la Ferme de Hespée, rue d’Hespée, 9B à 4537 Verlaine ;

Considérant que le Conseil doit se prononcer sur les points de l’ordre du jour de l’Assemblée Générale Ordinaire adressé par l’Intercommunale ;

Considérant que l'ordre du jour porte sur :

1. Prise d’acte du rapport du Commissaire sur les comptes de l’exercice 2024 ;
2. Prise d’acte du rapport de rémunération de l’exercice 2024 ;
3. Prise d’acte du rapport spécifique sur les prises de participations de l’exercice 2024 ;
4. Prise d’acte du rapport de gestion du Conseil d’administration et approbation du bilan et du compte de résultats arrêtés au 31 décembre 2024 ; affectation du résultat ;
5. Décharge de leur mandat de gestion à donner aux Administrateurs pour l’exercice 2024 ;
6. Décharge de son mandat de contrôle à donner au Commissaire pour l’exercice 2024 ;
7. Démission et nomination d’administrateurs - Ratification ;
8. Contrôle de l’obligation visée à l’article 1532-1bis du CDLD ;
9. Fin de plein droit des mandats des administrateurs ;
10. Renouvellement du conseil d’administration - Nomination d’administrateurs ;
11. Fixation des rémunérations des mandataires sur recommandation du Comité de rémunération ;
12. Nomination du Commissaire pour un terme de trois ans avec mandat de réviser les comptes 2025, 2026 et 2027 ;
13. Lecture et approbation du PV en séance ;

Après en avoir délibéré, UNANIME,

DECIDE :

Article 1er : d'approuver chaque point inscrit à l’ordre du jour de l’Assemblée Générale Ordinaire d’ECETIA S.C. Intercommunale à savoir :

1. Prise d’acte du rapport du Commissaire sur les comptes de l’exercice 2024 ;
2. Prise d’acte du rapport de rémunération de l’exercice 2024 ;
3. Prise d’acte du rapport spécifique sur les prises de participations de l’exercice 2024 ;
4. Prise d’acte du rapport de gestion du Conseil d’administration et approbation du bilan et du compte de résultats arrêtés au 31 décembre 2024 ; affectation du résultat ;
5. Décharge de leur mandat de gestion à donner aux Administrateurs pour l’exercice 2024 ;
6. Décharge de son mandat de contrôle à donner au Commissaire pour l’exercice 2024 ;
7. Démission et nomination d’administrateurs - Ratification ;
8. Contrôle de l’obligation visée à l’article 1532-1bis du CDLD ;
9. Fin de plein droit des mandats des administrateurs ;
10. Renouvellement du conseil d’administration - Nomination d’administrateurs ;
11. Fixation des rémunérations des mandataires sur recommandation du Comité de rémunération ;
12. Nomination du Commissaire pour un terme de trois ans avec mandat de réviser les comptes 2025, 2026 et 2027 ;
13. Lecture et approbation du PV en séance ;

Article 2 : de charger son délégué de rapporter la présente décision à l’Assemblée Générale Ordinaire d’ECETIA S.C. Intercommunale qui se tiendra le 24 juin 2025 à 18h00 à la Ferme de Hespée, rue d’Hespée, 9B à 4537 Verlaine.

Article 3 : de transmettre la présente délibération à l'intercommunale ECETIA S.C.