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Date de publication

18/12/2025 à 15:21

Autorité délibérante

Date de décision

04/11/2025

Date approbation de la tutelle spéciale d'approbation

08/12/2025

Exécutoire en date du (expiration délai tutelle)

01/01/2026

État

Horodatage qualifié Publié

Nature du document

Matière

Entrée en vigueur

01/01/2026

Document

Administration communale - 8h30/12h00 - 13h30/16h00

Cette publication a été horodatée le 18/12/2025 à 15:21 conformément à la législation en vigueur.