Vresse-sur-Semois
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APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA SÉANCE DU 26 FEVRIER 2026 https://www.deliberations.be/vresse-sur-semois/decisions/26-mars-2026-19-00/approbation-du-proces-verbal-de-la-seance-du-26-fevrier-2026 https://www.deliberations.be/@@site-logo/logo.svg
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Séance publique du Conseil
26 mars 2026 (19:00)
Point N° 3
State
Décision
Matière
Administration générale

APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA SÉANCE DU 26 FEVRIER 2026

Vu le Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation, notamment l'article L1122-16 ;

 

Vu le Règlement d'Ordre Intérieur du Conseil communal et notamment les articles 48 et 49 relatifs au procès-verbal des réunions du Conseil communal ;

DECIDE :

 

Article 1er : D’approuver le procès-verbal de la séance du 26 février 2026.


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