DEMANDES DE CONSEILLERS

Vu le Règlement d'Ordre Intérieur du Conseil communal et notamment les articles 75 à 77 relatifs au droit, pour les membres du Conseil communal, de poser des questions écrites et orales d’actualité au Collège communal ;

Considérant que l’article 77 prévoit que lors de chaque réunion du conseil communal, une fois terminé l'examen des points inscrits à l'ordre du jour de la séance publique, le président accorde la parole aux membres du conseil qui la demandent afin de poser des questions orales d'actualité au collège communal, étant entendu qu'il l'accorde selon l'ordre des demandes et, en cas de demandes simultanées, selon l'ordre du tableau de préséance tel qu'il est établi au Titre Ier, Chapitre 1er, du présent règlement ;

Qu’il est répondu aux questions orales :

• soit séance tenante ;
• soit lors de la prochaine réunion du conseil communal, avant que le président accorde la parole afin que, le cas échéant, de nouvelles questions orales d’actualité soient posées ;

PREND ACTE :

Article 1^er : Qu'aucune question d'actualité n'a été posée en séance.