PATRIMOINE – APPROBATION DU RAPPORT ANNUEL SUR L’ETAT D’AVANCEMENT DE L’OPERATION DE DEVELOPPEMENT RURAL

Vu le Code de la démocratie locale et de la décentralisation ;

Vu le Décret du 11 avril 2014 relatif au Développement rural, notamment l’article 24 ;

Considérant que la Commune de Vresse-sur-Semois participe à l’opération de développement rural mis en place par la Région wallonne (P.C.D.R.) ;

Attendu l’obligation de déposer un rapport annuel sur l’état d’avancement de l’opération ;

Considérant le projet de rapport annuel établi pour cette opération ;

Sur proposition du Collège communal ;

Après en avoir délibéré ;

DECIDE, à l'unanimité :

Article 1^er : D’approuver le rapport annuel sur l’état d’avancement de l’opération de développement rural.

Article 2 : De transmettre le présent rapport au SPW Agriculture, Ressources naturelles, Environnement.