FISCALITE LOCALE - RÈGLEMENT-REDEVANCE POUR LES REPAS SCOLAIRES AUX ELEVES DES IMPLANTATIONS SCOLAIRES DE L'ENSEIGNEMENT COMMUNAL – DES L’ENTREE EN VIGUEUR ET JUSQU’AU 31 DECEMBRE 2031 INCLUS - APPROBATION

Date de publication

17/12/2025 à 08:25

Autorité délibérante

Date de décision

13/11/2025

État

Horodatage qualifié Publié

Nature du document

Matière

Document

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Cette publication a été horodatée le 17/12/2025 à 08:25 conformément à la législation en vigueur.