FISCALITE LOCALE - RÈGLEMENT-REDEVANCE POUR L’OCTROI DE CONCESSIONS DE SEPULTURE ET LEUR RENOUVELLEMENT DANS LES CIMETIERES COMMUNAUX – DES L’ENTREE EN VIGUEUR JUSQU’AU 31 DECEMBRE 2031 INCLUS - APPROBATION

Date de publication

17/12/2025 à 20:59

Autorité délibérante

Date de décision

13/11/2025

État

Horodatage qualifié Publié

Nature du document

Matière

Document

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Cette publication a été horodatée le 17/12/2025 à 20:59 conformément à la législation en vigueur.