FISCALITE LOCALE - RÈGLEMENT-TAXE POUR LES EMBARCATIONS MISES À L’EAU DANS UN BUT COMMERCIAL – EXERCICES 2026 A 2031 INCLUS - APPROBATION

Date de publication

18/12/2025 à 15:18

Autorité délibérante

Date de décision

13/11/2025

État

Horodatage qualifié Publié

Nature du document

Matière

Document

Il est porté à la connaissance de toute personne intéressée que les publications communales de la Commune de Vresse-sur-Semois sont accessibles :

De façon électronique : www.deliberations.be/vresse-sur-semois/publications ;
De façon physique : à l’Administration communale de Vresse-sur-Semois, Rue Albert Raty 112 à 5550 VRESSE-SUR-SEMOIS du lundi au vendredi de 9h00 à 12h00 et de 13h00 à 16h00.

Cette publication a été horodatée le 18/12/2025 à 15:18 conformément à la législation en vigueur.