FISCALITE LOCALE - RÈGLEMENT-TAXE POUR L’UTILISATION, POUR TOUTE SÉPULTURE EN CAVEAU, D’UN CERCUEIL EN MATÉRIAUX NON BIODÉGRADABLES (MÉTAL OU POLYESTER) – EXERCICES 2026 A 2031 INCLUS - APPROBATION

Date de publication

18/12/2025 à 15:21

Autorité délibérante

Date de décision

13/11/2025

État

Horodatage qualifié Publié

Nature du document

Matière

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