JEUNESSE - REGLEMENT-REDEVANCE POUR LES STAGES DE L’ACCUEIL EXTRASCOLAIRE

Date de publication

17/12/2025 à 21:22

Autorité délibérante

Date de décision

11/12/2024

État

Horodatage qualifié Publié

Nature du document

Matière

Document

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Cette publication a été horodatée le 17/12/2025 à 21:22 conformément à la législation en vigueur.