RÈGLEMENT COMMUNAL RELATIF AUX PARTS D’AFFOUAGE

Adopté en séance du Conseil communal du 27 août 2026

Date de publication

31/08/2026 à 08:02

Autorité délibérante

Date de décision

27/08/2026

État

Horodatage qualifié Publié

Nature du document

Matière

Document

Il est porté à la connaissance de toute personne intéressée que les publications communales de la Commune de Vresse-sur-Semois sont accessibles :

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De façon physique : à l’Administration communale de Vresse-sur-Semois, Rue Albert Raty 112 à 5550 VRESSE-SUR-SEMOIS du lundi au vendredi de 9h00 à 12h00 et de 13h00 à 16h00.

Cette publication a été horodatée le 31/08/2026 à 08:02 conformément à la législation en vigueur.