RÈGLEMENT-REDEVANCE POUR L’ACCUEIL EXTRASCOLAIRE – DES L’ENTREE EN VIGUEUR JUSQU’AU 31 DECEMBRE 2031 INCLUS

Date de publication

08/07/2025 à 14:41

Autorité délibérante

Date de décision

28/05/2025

Date approbation de la tutelle spéciale d'approbation

07/07/2025

État

Horodatage qualifié Publié

Nature du document

Matière

Document

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