RÈGLEMENT-REDEVANCE POUR LES EXCURSIONS ET VOYAGES SCOLAIRES – DES L’ENTREE EN VIGUEUR ET JUSQU’AU 31 DECEMBRE 2031 INCLUS

Date de publication

14/07/2025 à 15:13

Autorité délibérante

Date de décision

26/05/2025

Date approbation de la tutelle spéciale d'approbation

11/07/2025

État

Horodatage qualifié Publié

Nature du document

Matière

Document

Il est porté à la connaissance de toute personne intéressée que les publications communales de la Commune de Vresse-sur-Semois sont accessibles :

De façon électronique : www.deliberations.be/vresse-sur-semois/publications ;
De façon physique : à l’Administration communale de Vresse-sur-Semois, Rue Albert Raty 112 à 5550 VRESSE-SUR-SEMOIS du lundi au vendredi de 9h00 à 12h00 et de 13h00 à 16h00.

Cette publication a été horodatée le 14/07/2025 à 15:13 conformément à la législation en vigueur.