Comptes communaux annuels - Exercice 2025

Le Conseil communal, réuni en Séance publique,

Vu la Constitution, les articles 41 et 162 ;

Vu le Code de la Démocratie locale et de la Décentralisation, les articles L1122-23, L1122-26, L1122-30, et Première partie, livre III ; 

Vu l’arrêté du Gouvernement wallon du 5 juillet 2007 portant le règlement général de la comptabilité communale, en exécution de l’article L1315-1 du Code de la Démocratie locale et de la Décentralisation ;

Vu les comptes 2025 établis par le collège communal ;

Attendu que conformément à l’article 74 du Règlement général de la Comptabilité communale et après vérification, le Collège certifie que tous les actes relevant de sa compétence ont été correctement portés aux comptes ;

Attendu que le Collège veillera au respect des formalités de publication prescrites par l’article L1313-1 du Code de la Démocratie locale et de la Décentralisation ;

Attendu que le Collège veillera également, en application de l’article L1122-23, § 2, du Code de la Démocratie locale et de la Décentralisation, à la communication des présents comptes aux organisations syndicales représentatives, ainsi qu’à l’organisation, sur demande desdites organisations syndicales, d’une séance d’information présentant et expliquant les présents comptes ;

Vu les différentes annexes et pièces justificatives jointes aux comptes de l’exercice 2025 ;

Considérant la transmission du dossier au Directeur financier pour avis préalable en date du 18/03/2026,

Considérant l'avis positif du Directeur financier remis en date du 22/03/2026,

Après en avoir délibéré ; 

DECIDE, à l'unanimité :

Art. 1^er : D’arrêter, comme suit, les comptes de l’exercice 2025 :

Art. 2 : De transmettre la présente délibération aux autorités de tutelle, au service des Finances et au directeur financier.