Waimes
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Rapport annuel 2025 - Article L1122-23 du CDLD https://www.deliberations.be/waimes/decisions/31-mars-2026-20-00/rapport-annuel-2025-article-l1122-23-du-cdld https://www.deliberations.be/@@site-logo/logo.svg
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Séance publique du Conseil
31 mars 2026 (20:00)
Point N° 12
State
Décision
Matière
Administration générale

Rapport annuel 2025 - Article L1122-23 du CDLD

Le Conseil communal, réuni en Séance publique,

 

Vu le Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation et plus particulièrement l'article L1122-30 ;

 

Vu le rapport annuel 22025 de la Commune de Waimes accompagnant les comptes communaux annuels de l'exercice 2025 en application de l'article L1122-23 du Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation ;

Après en avoir délibéré, à l'unanimité ;

 

 

PREND CONNAISSANCE

 

 

Article 1er :

Du rapport précité.


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