Rapport annuel 2025 - Article L1122-23 du CDLD
Le Conseil communal, réuni en Séance publique,
Vu le Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation et plus particulièrement l'article L1122-30 ;
Vu le rapport annuel 22025 de la Commune de Waimes accompagnant les comptes communaux annuels de l'exercice 2025 en application de l'article L1122-23 du Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation ;
Après en avoir délibéré, à l'unanimité ;
PREND CONNAISSANCE
Article 1er :
Du rapport précité.