Assemblée générale extraordinaire : INASEP - 08/04/2026

Vu le Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation, notamment les articles L1122-30, L1523-11 et L1523-12 ;

Considérant l’affiliation de la Ville à l'intercommunale INASEP ;

Considérant que la Ville a été convoquée à l’assemblée générale extraordinaire du 08/04/2026 par courrier du 23/02/2026 avec communication de l'ordre du jour ;

Considérant qu’il convient donc de soumettre au suffrage du Conseil communal les points portés à l’ordre du jour de l'assemblée générale extraordinaire de l'INASEP, à savoir :

• Présentation du rapport de gestion, du bilan, du rapport du collège des contrôleurs aux comptes (réviseur) et proposition d'approbation des comptes 2024 corrigés et de l'affectation des résultats 2024
• Décharge aux administrateurs
• Décharge au collège des contrôleurs aux comptes ;

Considérant qu'une seconde assemblée générale extraordinaire est dès à présent convoquée pour le mercredi 15/04/2026 dans la mesure où le quorum de présence ne serait pas atteint lors de la première assemblée générale ;

Considérant que la Ville est représentée par cinq délégués aux assemblées générales, à savoir Mme N. Leclercq et MM. M. Geubel, D. Loisse, A. Navaux et X. Dognies ;

Après en avoir délibéré, à l'unanimité ;

DECIDE :

• D’approuver les points portés à l'ordre du jour de l'assemblée générale extraordinaire de l'intercommunale INASEP du 08/04/2026 ou du 15/04/2026 si le quorum n'est pas atteint le 08/04/2026, à savoir :
  • Présentation du rapport de gestion, du bilan, du rapport du collège des contrôleurs aux comptes (réviseur) et proposition d'approbation des comptes 2024 corrigés et de l'affectation des résultats 2024 ;
  • Décharge aux administrateurs ;
  • Décharge au collège des contrôleurs aux comptes.
• De charger ses délégués à cette assemblée de se conformer à la volonté exprimée par le Conseil communal en sa séance du 30/03/2026.
• De charger le Collège communal de veiller à l’exécution de la présente délibération.
• De transmettre une copie de la présente délibération à l'intercommunale INASEP.