Piscine communale : période d'ouverture et règlement d’ordre intérieur
Vu la loi du 16/07/1973 garantissant la protection des tendances idéologiques et philosophiques, en particulier le chapitre II ;
Vu le Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation, notamment les articles L1122-30 à L1122-33, L1131-1 et L1222-1 ;
Vu l’arrêté du Gouvernement wallon du 13/06/2013 déterminant les conditions sectorielles relatives aux bassins de natation couverts et ouverts utilisés à un titre autre que purement privatif dans le cadre du cercle familial, lorsque la surface est supérieure à 100m2 et la profondeur supérieure à 40 cm ;
Vu sa décision du 26/05/2025 notamment d’arrêter le règlement d’ordre intérieur de la piscine communale de Walcourt ;
Attendu que la piscine communale de Walcourt sera ouverte du 20/06/2026 au 06/09/2026 de 11h00 à 19h00 pour le tout public durant la saison 2026 ;
Considérant que les plages horaires en dehors de l'ouverture officielle pourraient être utilisées par des associations ou particuliers afin de dispenser des activités aquatiques sous surveillance à savoir entre 9h00 et 11h00 ;
Considérant qu’il convient de mettre à jour le règlement d’ordre intérieur de la piscine communale ;
Après en avoir délibéré, à l'unanimité ;
DECIDE :
- De fixer les dates et heures d'ouverture de la piscine communale, pour la saison 2026, du 20/06/2026 au 06/09/2026 de 11h00 à 19h00 pour le tout public et de 9h à 11h pour les associations ou particuliers sous convention.
- D’arrêter le règlement d’ordre intérieur de la piscine communale comme suit :
VILLE DE WALCOURT - RÈGLEMENT D'ORDRE INTÉRIEUR DE LA PISCINE COMMUNALE DE WALCOURT
I. DISPOSITIONS GÉNÉRALES
Article 1.
Toute personne ou groupe entrant dans l'enceinte de la piscine est tenu de respecter le présent règlement ainsi que toutes ses extensions ou renvois (affiches, pictogrammes, etc.). Le public doit se conformer aux instructions et directives du personnel.
Article 2.
La Ville peut, pour des motifs techniques ou de force majeure, ordonner la fermeture provisoire ou définitive de l’établissement, sans qu’aucune indemnité ne puisse être réclamée.
Article 3.
La Ville décline toute responsabilité en cas d'accident causé par les usagers. Ceux-ci sont responsables des dommages causés aux tiers, au matériel ou aux locaux.
Article 4.
La Ville et le personnel ne peuvent en aucun cas être tenus responsables de pertes, vols ou dégâts à des objets, sauf pour ceux remis au responsable du vestiaire.
Article 5.
Toute personne ne respectant pas le présent règlement ou causant des dégradations pourra être expulsée immédiatement et faire l’objet de poursuites judiciaires.
Article 6.
Sans préjudice d’un éventuel recours judiciaire, la Ville reste seule juge des suites à donner à toute situation non prévue par le présent règlement. Toute réclamation ou suggestion devra être adressée par écrit à la Ville.
Article 7.
En cas de litige grave, seuls les tribunaux de Dinant sont compétents.
Article 8.
Le présent règlement sera affiché de manière visible et permanente dans l'établissement.
II. ACCÈS À L'ÉTABLISSEMENT
Article 9.
La piscine est accessible au public selon l'horaire affiché à l'entrée. L’accès au bassin est interdit trente minutes avant la fermeture.
Article 10.
Sauf autorisation de la Ville, nul ne peut accéder au bassin sans avoir acquitté le droit d’entrée prévu, selon la redevance communale en vigueur.
Article 11.
Différents types d’abonnements sont mis en vente à la caisse et sont valables pour deux saisons à dater de la date de délivrance.
En cas d'oubli, la personne devra payer son droit d'entrée.
En cas de perte, l'abonnement ne sera pas remboursé.
Article 12.
Les cautions (bonnet, lunettes, etc.) sont payables anticipativement et exclusivement à la caisse.
Article 13.
En cas d’affluence exceptionnelle (plus de deux cent cinquante personnes), la Ville se réserve le droit d’adapter temporairement le nombre de personnes admises dans l’établissement. Cette évaluation tiendra compte du niveau d’activité au sein du bassin ainsi que sur ses abords. Lorsque l’activité est jugée calme (présence de personnes inactives sur les abords, faible agitation dans l’eau), une tolérance peut être envisagée. À l’inverse, en cas d’agitation importante ou de forte concentration d’enfants, le nombre de personnes autorisées peut être réduit.
Le maître-nageur est seul habilité à procéder à cette évaluation et à prendre toute mesure jugée nécessaire, telles que la limitation de la durée de baignade (maximum soixante minutes) ou la suspension temporaire des entrées, afin de garantir la sécurité de l’ensemble des usagers.
Article 14.
L’accès aux bâtiments est interdit :
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Aux personnes accompagnées d’animaux ;
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Aux personnes en état d’ivresse ou sous l’influence de substances psychotropes ;
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Aux personnes présentant des signes de maladie contagieuse ;
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Aux personnes dans un état de malpropreté évidente ;
-
Aux enfants de moins de dix ans non accompagnés d’un adulte apte à les surveiller (avec autorisation parentale écrite).
Article 15.
Les enfants de moins de dix ans ne peuvent accéder aux bassins de natation que sous la surveillance d’un adulte majeur apte à assurer leur sécurité.
Pour les enfants de moins de six ans, l’adulte responsable doit obligatoirement accompagner l’enfant dans l’eau.
III. TENUE ET HYGIÈNE
Article 16.
Il est interdit de fumer dans l’enceinte de la piscine, y compris la cafétéria et ses abords.
Article 17.
La consommation de boissons et d’aliments est interdite dans la zone « pieds nus », dans les vestiaires et les toilettes. Seules les bouteilles en plastique et les canettes sont autorisées à condition d’utiliser les poubelles prévues à cet effet.
Article 18.
Les usagers doivent se changer exclusivement dans les cabines prévues à cet effet. Une cabine individuelle ne peut accueillir que deux personnes uniquement si l’une d’elles est un enfant sous la surveillance d’un adulte.
Article 19.
Il est strictement interdit de circuler avec des chaussures dans la zone « pieds nus » allant des vestiaires jusqu’aux abords du bassin.
Article 20.
L’accès au bassin est interdit :
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Aux personnes présentant des lésions cutanées visibles ;
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Aux personnes ne portant pas un maillot classique, propre et exclusivement réservé au bain ;
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Aux personnes en état d’ivresse ou sous l’influence de substances psychotropes ;
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Aux personnes ne portant pas de bonnet de bain recouvrant entièrement la chevelure ;
-
Aux personnes n’ayant pas respecté le passage sous la douche et dans le pédiluve.
Le port du bonnet de bain est obligatoire.
Seules les tenues respectant les normes d'hygiène, spécifiques à la natation et exclusivement réservées au bain sont autorisées.
Les tenues non compatibles aux bonnes mœurs, les shorts, les bermudas et les vêtements amples sont interdits.
Le port du burkini est autorisé.
Article 21.
L’accès à la cafétéria et au hall d’entrée est interdit aux personnes en tenue de bain.
IV. COMPORTEMENT ET SÉCURITÉ
Article 22.
Il est interdit :
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D’indisposer d’autres baigneurs par des attitudes contraires au respect ou à la bonne pratique sportive ;
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De se livrer à des jeux dangereux ou incommodants ;
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De courir sur les abords, de pousser des personnes à l’eau, de crier, ou de pratiquer des exercices non autorisés (apnée, entraînements intensifs, etc.) ;
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De plonger sans vérifier la sécurité ;
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De plonger dans les zones de faible profondeur ;
-
D’utiliser des produits susceptibles de souiller l’eau du bassin.
Article 23.
L’usage de palmes, masques, tubas, ballons ou objets dans le bassin est soumis à l’autorisation préalable du maître-nageur.
Article 24.
Les personnes ne sachant pas nager doivent rester dans les zones dans lesquelles elles ont pied. Un test de nage peut leur être imposé.
Article 25.
L’utilisation du matériel de secours, de premiers soins ou de lutte contre l’incendie est strictement réservée au personnel, sauf en cas d’urgence.
Article 26.
En cas d’accident, le maître-nageur et l’étudiant présents porteront secours, appelleront les services d’urgence (112) et pourront évacuer la piscine si nécessaire.
Article 27.
Toute activité privée dans l’enceinte de la piscine est interdite.
Article 28.
Toute prise de vue, affichage ou activité publicitaire doit être préalablement autorisée par la Ville, qui se réserve le droit de refuser ou de limiter leur emplacement.
V. GROUPES ET ORGANISATIONS
Article 29.
Les groupes peuvent accéder aux installations en dehors des heures d’ouverture, selon des conditions fixées par la Ville.
Article 30.
L’accès gratuit est possible :
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Pour les opérateurs de stage sous convention avec la Ville entre 11h00 et 13h00 ;
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Pour les écoles de l'entité (élèves et accompagnants).
Les écoles et groupes doivent réserver leurs créneaux horaires au minimum 48h à l’avance, afin de permettre une bonne gestion de la fréquentation.
La demande sera effectuée via un formulaire en ligne sur le site de la Ville (www.walcourt.be).
Article 31.
Pendant les heures d’ouverture, chaque groupe doit être accompagné d’un responsable, nageur ou non, qui veillera à la discipline et au respect des consignes du maître-nageur.
Article 32.
Le présent règlement s’applique également aux personnes ayant réservé des plages d’occupation en dehors des heures d’ouverture officielles. Ces groupes doivent obligatoirement être encadrés par un titulaire du brevet supérieur de sauvetage.
Article 33.
Les groupes doivent utiliser en priorité les vestiaires collectifs et veiller à la propreté des locaux après leur passage.