Piscine communale, occupation en dehors des heures d'ouverture officielles : convention-type

Vu la loi du 14/11/1983 relative au contrôle de l’octroi et de l’emploi de certaines subventions ;

Vu le Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation, notamment les articles L1122-30, L1123-23, L1222-1 et L3331-1 à L3331-8 ;

Vu la circulaire du 30/05/2013 du Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville relative à l’octroi des subventions par les pouvoirs locaux ;

Considérant que la piscine communale sera ouverte du 20/06/2026 au 06/09/2026 de 11h00 à 19h00 pour le tout public durant la saison 2026 ;

Considérant que les plages horaires en dehors de l'ouverture officielle pourraient être utilisées par des associations ou particuliers afin de dispenser des activités aquatiques sous surveillance entre 9h00 et 11h00 ;

Vu le projet de convention d'occupation typeTEXTE MASQUÉ | RGPD;

Vu les fins d'intérêt public ;

Après en avoir délibéré, à l'unanimité ;

DECIDE :

• D'approuver la convention-type concernant l'occupation de la piscine communale en dehors des heures d'ouverture officielles pour des activités aquatiques.
• De déléguer au Collège communal la signature des conventions particulières et de charger le Collège communal des démarches administratives dans ce cadre.