Vu le Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation, notamment les articles L1122-30 et L1222-1 ;
Vu le décret du 22/11/2018 relatif au plan de cohésion sociale pour ce qui concerne les matières dont l'exercice a été transféré de la Communauté française ;
Vu l’arrêté du Gouvernement wallon du 17/01/2019 portant exécution du décret du 22/11/2018 susvisé ;
Vu la décision du Gouvernement wallon du 28/11/2019 d'approuver le Plan de Cohésion Sociale 2020-2025 rectifié de la Ville ;
Vu le décret du 26/06/2025 modifiant le décret du 22/11/2018 susvisé, notamment l'article 11 prolongeant le dispositif PCS d'une année, soit jusqu'au 31/12/2026 ;
Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 27/03/2025 octroyant une subvention à 195 pouvoirs locaux ou associations de pouvoirs locaux pour la mise en œuvre du Plan de cohésion sociale pour l'année 2025 ;
Vu sa décision du 22/10/2019 d’approuver le plan rectifié relatif au Plan de Cohésion Sociale 2020-2025 ;
Vu sa décision du 24/02/2025 notamment d’approuver la déclaration de politique communale 2024-2030 ;
Vu le courriel du 07/11/2025 du SPW - Intérieur action sociale précisant les échéances 2026 - Rapport(s) financier(s), modifications de plan, rapport d'activités et évaluationsTEXTE MASQUÉ | RGPD ;
Attendu que l'article 10 du décret du 26/06/2025 susvisé prévoit que les deux dernières années de la programmation, seuls les rapports financiers sont établis, soumis pour approbation au Conseil et transmis à l'administration au plus tard le 30 juin ;
Attendu que le rapport financier 2025 est à remettre pour le 30/06/2026 accompagné de la présente délibération ;
Attendu que le rapport financier est généré automatiquement via le module E-comptes et dûment complété et signé par la BourgmestreTEXTE MASQUÉ | RGPD;
Attendu que le plan ne nécessite aucune modification cette année (pas d'ajout, de modification ou de suppression de fiche-action) ;
Attendu qu'aucun rapport d’activités ou d'évaluation n'est à remettre au SPW en 2026 ;
Attendu queTEXTE MASQUÉ | RGPD a, tout de même, jugé opportun de réaliser un bilan des activités 2025 ;
Vu le rapport financier 2025TEXTE MASQUÉ | RGPD ;
Vu la présentation des activités du Pan de Cohésion Sociale durant l'année 2025TEXTE MASQUÉ | RGPD ;
Après en avoir délibéré, à l'unanimité ;
DECIDE :
- D'approuver le rapport financier 2025 relatif au Plan de Cohésion Sociale 2020-2025.
- De transmettre ledit rapport et copie de la présente délibération pour le 30/06/2026 au plus tard.
PREND CONNAISSANCE du rapport d'activités du Plan de Cohésion Sociale durant l'année 2025.