ASBL Creccide : convention

Vu le Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation, notamment les articles L1122-30, L1122-34 et L1222-1 ;

Vu le décret du 22/11/2018 relatif au plan de cohésion sociale pour ce qui concerne les matières dont l’exercice a été transféré de la Communauté française ;

Vu l’arrêté du Gouvernement wallon du 17/01/2019 portant exécution du décret du 22/11/2018 relatif au plan de cohésion sociale pour ce qui concerne les matières dont l’exercice a été transféré de la Communauté française ;

Vu sa décision du 25/05/2020, notamment, de désigner Mme Nathalie Leclercq à titre de représentant de la Ville au sein de l’assemblée générale de l’asbl Creccide ;

Vu sa décision du 27/06/2023, notamment, d’approuver et de signer la convention de partenariat 2023 entre le Creccide et la Ville ;

Vu la collaboration de la Ville avec l'asbl Carrefour Régional et Communautaire de la Citoyenneté et de la Démocratie (Creccide) dans le cadre des conseils communaux des Enfants et des Jeunes ;

Vu le courrier reçu le 25/10/2023 de l’asbl Creccide sollicitant de la Ville le versement d'une affiliation de solidarité permettant d’obtenir la gratuité pour un certain nombre de services ;

Attendu que la cotisation annuelle pour les services du Creccide s'élève à 440€ ;

Attendu que la convention susvisée est prévue pour une durée d'un an, du 01/01/2024 au 31/12/2024 ;

Attendu que les crédits appropriés sont inscrits au budget ordinaire 2024 à l'article 84010/124-48 ;

Attendu que le paiement de l’affiliation ouvre le droit à la commune cotisante d’être représentée par un membre adhérant à l’assemblée générale de l’asbl ;

Vu le projet de convention de partenariat entre le Creccide et la VilleTEXTE MASQUÉ | RGPD ;

Vu la fiche 6.1.02 du Plan de Cohésion Sociale 2020-2025 de la Ville (mise en place et/ou animation du Conseil participatif)TEXTE MASQUÉ | RGPD ;

Après en avoir délibéré, à l'unanimité ;

DECIDE :

• D'approuver et de signer la convention de partenariat 2024 entre le Creccide et la Ville.
• De financer la dépense par prélèvement à l'article 84010/124-48 du budget ordinaire 2024.
• De charger le Collège communal des modalités d’exécution de la présente décision.
• De transmettre des extraits conformes de la présente délibération au Creccide et au service Recette.