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ASBL « Les Territoires de la Mémoire » : convention de partenariat - Renouvellement https://www.deliberations.be/walcourt/decisions/30-septembre-2024/asbl-les-territoires-de-la-memoire-convention-de-partenariat-renouvellement https://www.deliberations.be/@@site-logo/logo.svg
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Séance publique du Conseil
30 septembre 2024
Point N° 4
State
Décision
Matière
Enseignement

ASBL « Les Territoires de la Mémoire » : convention de partenariat - Renouvellement

 

Vu le Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation, notamment l'article L1222-1 ;

Vu sa décision du 25/11/2019, notamment, de renouveler la convention de partenariat avec l’ASBL « Les Territoires de la Mémoire » pour une période de 5 ans (2019, 2020, 2021, 2022 et 2023) ;

Vu la convention de partenariat conclue entre la Ville et l'ASBL « Les Territoires de la Mémoire » et signée le 04/12/2019 ;

Attendu que ladite convention a pris fin le 31/12/2023 ;

Attendu que l'association « Les Territoires de la Mémoire » a pour objet de sensibiliser aux dangers du racisme, de la xénophobie et de la résurgence du fascisme, de faire prendre conscience des excès auxquels peuvent aboutir les exclusions, de favoriser un consensus démocratique et la construction d’une société juste, progressiste et fraternelle ;

Attendu que ladite ASBL peut apporter un accompagnement méthodologique et pédagogique dans la mise en place de projets en lien avec les thématiques de l'association ;

Attendu que l’ASBL propose également, entre autres, la visite de l’exposition, la mise à disposition d’une campagne médiatique, la formation du personnel en matière de lutte contre les discriminations, la xénophobie, le racisme et les idées haineuses ;

Attendu qu'il est possible de renouveler la convention précitée pour une période de 5 ans moyennant le versement du montant de 0,025€/an/habitant pendant 5 ans (de 2024 à 2028) sur base du projet de convention, TEXTE MASQUÉ | RGPD ;

Attendu que la dépense est estimée à 460€ par an sur base du dernier recensement du SPF intérieur au moment de la signature de la convention ;

Attendu que les crédits nécessaires sont inscrits au budget ordinaire à l'article 762/332-01 ;

Après en avoir délibéré, à l'unanimité ;

DECIDE :

  • D'approuver et de signer la convention de partenariat avec l’ASBL « Les Territoires de la Mémoire » pour une période de 5 ans (2024, 2025, 2026, 2027 et 2028).
  • De verser le montant de 460€ par an (montant égal à 0,025€/habitant/an) pendant 5 ans, de 2024 à 2028 à l’ASBL « Les Territoires de la Mémoire ».
  • De charger le Collège communal des démarches administratives dans ce cadre.
  • De transmettre une copie de la présente décision pour information à l’ASBL « Les Territoires de la Mémoire » et au service de la Recette.

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