Décision des autorités de tutelle - Prise de connaissance : exercice 2024 - Modifications budgétaires n°1

Vu le Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation, notamment l’article L3131-1 ;

Vu le règlement général de la comptabilité communale, notamment l’article 4 ;

Vu sa décision du 25/06/2024, notamment, d'approuver les modifications budgétaires n°1 de l’exercice 2024 (services ordinaire et extraordinaire) ;

Vu l’arrêté du Gouvernement wallon du 05/08/2024 réformant les modifications budgétaires n°1 de l’exercice 2024 de la Ville votées en séance du Conseil communal en date du 25/06/2024 ;

Vu les rectifications opérées d’office par l’autorité de tutelle aux articles suivants du service ordinaire :

• Recette du service ordinaire :
  • Article 10410/465-02 - contribution de l’autorité supérieure dans les frais de personnel : 7.051,09 au lieu de 9.628,56 soit 2.577,47 en moins
• Dépense du service ordinaire :
  • Article 763/912-01/2023 - remboursement périodique des emprunts à charge de l’autorité supérieure : 57.808,59 au lieu de 0,00 soit 57.808,59 en plus ;

Vu le résultat définitivement approuvé par l’autorité de tutelle des modifications budgétaires n°1 de l’exercice 2024 (service ordinaire et extraordinaire), s’établissant comme suit :

PREND CONNAISSANCE de l'arrêté du Gouvernement wallon du 05/08/2024 réformant les modifications budgétaires n°1 de l’exercice 2024 de la Ville votées en séance du Conseil communal en date du 25/06/2024.