Chastrès, événement « zoning en fête » : partenariat

Vu la loi du 14/11/1983 relative au contrôle de l’octroi et de l’emploi de certaines subventions ;

Vu l’arrêté du Régent du 18/06/1946 relatif à la gestion financière des régies communales ;

Vu le Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation, notamment les articles L1122-30 et L3331-1 à 8 ;

Vu l’arrêté du Gouvernement wallon du 02/02/2021 octroyant l’agrément de la Ville pour exercer une activité d'ADL en date du 01/01/2021 jusqu’au 31/12/2026 ;

Vu la circulaire du 30/05/2013 du Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville relative à l’octroi des subventions par les pouvoirs locaux ;

Vu le Règlement Général de Police Administrative ;

Vu le règlement communal du 29/10/2018 relatif à la location des salles communales, halls sportifs et matériel divers ainsi que les règlements-redevances s’y rapportant ;

Vu la sixième édition du zoning en fête de Chastrès prévue les 12 et 13/10/2024 ;

Vu la création de l'asbl « CEWAL » et l'ouverture d'un compte bancaire spécifique ;

Considérant les réunions du 16/05/2024 et du 13/06/2024 entre les entreprises du parc d'activité économique de Chastrès, le Bureau Economique de la Province de Namur et la Ville en collaboration avec son Agence de Développement Local, pour discuter notamment de la relance d'un zoning en fête en 2024 ;

Vu le dossier de demande, réceptionné le 06/09/2024, de l'asbl « CEWAL », relatif à une aide de la Ville et/ou de l'ADL dans le cadre dudit événement à savoir un sponsoring pour les frais liés à l'événement dans le cadre de ladite organisation ainsi que la demande de mise en sens unique de la rue J.F. Kennedy pendant ledit événementTEXTE MASQUÉ | RGPD ;

Vu les objectifs poursuivis par ledit événement :

• Promouvoir le PAE de Chastrès en valorisant les métiers et le savoir-faire des entreprises participantes
• Dynamiser le Parc et diffuser une image positive
• Communiquer sur les atouts des sociétés participantes
• Permettre la rencontre et la découverte entre sociétés voisines ;

Considérant que cette année, le zoning en fête se réalisera uniquement au sein des sociétés ouvrant leurs portes mais qu’aucun village artisans, expérience rallye, petit train,… ne seront proposés sur l’espace public ;

Attendu que ledit événement est gratuit pour les visiteurs, s'adresse à tout public et que les bénéfices éventuels engendrés seront utilisés par l'asbl « CEWAL » pour un futur événement similaire ;

Considérant qu'un concert se réalisera le samedi dès 18h30 dans les infrastructures de Multisepa au profit du "CEWAL" et que les chapiteaux de la Ville sont notamment demandés dans ce cadre ;

Vu le devis du 13/09/2024 établi par le service technique des Travaux, concernant ladite demande, au montant de 738,78€ TVACTEXTE MASQUÉ | RGPD ;

Vu les frais de location des 4 chapiteaux s'élevant à 550,00€ TVAC ;

Attendu que le règlement-redevance susvisé ne prévoit pas de gratuité dans ce cadre ;

Attendu que le montant total du subside en nature s’élève dès lors à 1.288,78€ TVAC ;

Considérant le souhait d’octroyer en outre une participation financière de 1.000,00€ maximum à l’asbl « CEWAL » dédiée spécifiquement à la prise en charge des frais liés à l'événement sous réserve de fourniture à l'ADL d’une copie des factures y liées et de la preuve du paiement de celles-ci pour liquidation du subside exact ;

Vu les crédits nécessaires prévus au budget ordinaire 2024 de la régie communale ordinaire de l’ADL pour une aide financière dans le cadre de ladite manifestation ;

Considérant qu'un arrêté de police réglementant la circulation serait adopté pour la mise en sens unique de la rue J.F. Kennedy à cette occasion ;

Vu les fins d'intérêt public ;

Après en avoir délibéré, à l'unanimité ;

DECIDE :

• De marquer son accord, en tant que partenaire de l'événement, pour :
  • La prise en charge de certains frais liés à l'événement, à hauteur de maximum 1.000,00€ sur le budget ordinaire 2024 de la régie communale ordinaire de l’ADL, sous réserve de fournir à l'ADL une copie des factures y liées et la preuve de paiement de celles-ci pour liquidation du subside exact ;
  • Inviter l'asbl « CEWAL » et les différentes sociétés participantes à prendre toutes les dispositions nécessaires en ce qui concerne les assurances requises et la sécurité du public dans le cadre de cet événement ; la Ville ne pouvant être tenue responsable ;
  • Demander à apposer sur tous les outils promotionnels les logos de la Ville et de l'ADL.
• D'autoriser l'aide du service technique des Travaux, dans le cadre de la mise sur pied de l'événement « zoning en fête », pour la mise à disposition gratuite, le montage et le démontage de 4 chapiteaux.
• Il sera fait application de l’article L3331-6 du Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation, le bénéficiaire de la subvention accordée devant l’utiliser aux fins pour lesquelles elle a été octroyée et en justifier son emploi.