ENVIRONNEMENT : Subvention communale à l’Asbl AER Aqua Terra pour le nettoyage des cours d’eau sur les années 2026 à 2028

ENVIRONNEMENT : Subvention communale à l’Asbl AER Aqua Terra pour la planification des chantiers de nettoyage des cours d’eau en partenariat avec le Contrat de Rivière Dyle-Gette sur les années 2026 à 2028 – Approbation 

Le Conseil communal en séance publique,

Vu le Code de la démocratie locale et de la décentralisation, dont l’article L1122-30 ;

Vu le Livre II du Code de l’Environnement constituent le Code de l’Eau, dont l’article D32 ;

Vu la Nouvelle Loi Communale, spécialement l’article 135, § 2 ;

Vu l’adhésion de la Commune de Walhain au Contrat de rivière Dyle et affluents depuis 1993 ;

Vu la délibération du Conseil communal en sa séance du 25 mai 2009 portant adhésion de la Commune au Contrat de Rivière Dyle-Gette constitué sous forme d’association sans but lucratif ;

Vu la délibération du Conseil communal en sa séance du 25 juin 2020 portant approbation du Programme de gestion communale des cours d’eau non navigables dans le cadre des Programmes d’Actions sur les Rivières par une Approche Intégrée et Sectorisée (PARIS) ;

Vu la délibération du Conseil communal en sa séance du 21 septembre 2026 portant ratification du Programme d’actions du Contrat de Rivière Dyle-Gette et affluents pour les années 2026 à 2028 ;

Vu le courrier du 27 avril 2026 de l’Asbl AER Aqua Terra sollicitant le soutien financier de la Commune pour la planification 2026-2030 des chantiers de nettoyage des cours d’eau en partenariat avec le Contrat de Rivière Dyle-Gette ;

Vu l’avis facultatif du Directeur financier faisant fonction Grégory Coppens daté du 24 juillet 2026 sur base du dossier qui lui a été transmis le 22 juillet 2026, conformément à l’article L1124-40, § 1^er, 4°, du Code de la démocratie locale et de la décentralisation ;

Considérant que l’article D32 du Code de l’Eau susvisé attribue aux Contrats de rivière des missions d’information, de sensibilisation et de concertation entre l’ensemble de ses membres en matière de cycle de l’eau, ainsi que des missions techniques précises ;

Considérant que, dans ce cadre et en collaboration avec le Contrat de Rivière Dyle-Gette, l’Asbl AER Aqua Terra procède depuis 2017 au nettoyage des cours d’eau communaux par l’enlèvement des déchets de toute nature qui encombrent leurs lits et altèrent leur écoulement ;

Considérant que, grâce à ce travail méthodique et fastidieux qui contribue à une diminution de la hauteur du niveau d’eau et du risque d’inondations, les rivières retrouvent peu à peu leur état initial et récupèrent leur potentiel écologique, propice au développement de la vie aquatique ;

Considérant que, par son courrier du 27 avril 2026 susvisé, l’Asbl AER Aqua Terra en partenariat avec le Contrat de Rivière Dyle-Gette sollicite dès lors de pouvoir pérenniser son action grâce à un soutien financier pluriannuel de la Commune, complémentairement aux subventions de la Région wallonne et de la Province du Brabant wallon ;

Considérant qu’il convient dès lors de prévoir un subventionnement annuel de cette Asbl à hauteur de 2.000 € sur les années 2026 à 2028, tenant compte des facturations relatives aux prestations sollicitées par la Commune, dans le cadre de l’opération « Eté solidaire » par exemple ;

Considérant que ce subside contribuera à permettre à l’Asbl AER Aqua Terra de continuer à participer aux efforts en faveur de la restauration des ruisseaux et rivières qui traversent le territoire communal dans le cadre du Programme d’actions du Contrat de Rivière Dyle-Gette et affluents pour les années 2026 à 2028, tel que ratifié par la délibération du 21 septembre 2026 susvisée ;

Considérant qu’en concertation avec le Contrat de Rivière, les interventions de cette Asbl permettent à la Commune de déléguer les tâches de nettoyage des cours d’eau qui lui incombe en termes de propreté, de salubrité et de sécurité publique ;

Considérant que les crédits appropriés seront inscrits à l’article 877/33101 du service ordinaire du budget communal pour l’exercice 2026 lors de sa prochaine modification budgétaire ;

Sur proposition du Collège communal ;

Après en avoir délibéré ;

Statuant par x voix pour, x voix contre et x abstention(s) ou à l’unanimité des Membres présents ;

DÉCIDE :

1°    D’approuver l’octroi d’un subside communal annuel de 2.000 € (deux mille euros) à l’Asbl AER Aqua Terra sur les exercices 2026 à 2028 pour la planification des chantiers de nettoyage des cours d’eau en partenariat avec le Contrat de Rivière Dyle-Gette.

2°    D’inscrire ce montant dans la modification budgétaire communale n° 2 sur l’exercice 2026, ainsi que dans les budgets communaux des exercices 2027 et 2028.

3°    De charger le Collège communal du contrôle de l’utilisation des subsides octroyés.

4°    D’annexer la présente délibération à la modification budgétaire n° 2 précitée pour être transmise aux autorités tutélaires de la Région wallonne.

5°    De transmettre copie de la présente délibération à l’Asbl précitée, au Contrat de Rivière Dyle-Gette, à la Province du Brabant wallon et au Service Public de Wallonie.