SECRETARIAT : Démission de M. Robin GIRBOUX de son mandat de Conseiller de l'Action Sociale

SECRETARIAT : Démission d’un Membre du Conseil de l’Action sociale – Déclaration de vacance de son mandat – Prise d’acte 

Le Conseil communal en séance publique,

Vu le Code de la démocratie locale et de la décentralisation ;

Vu la loi organique du 8 juillet 1976 des centres publics d’action sociale, dont les articles 15, 18 et 19 ;

Vu la circulaire ministérielle du 10 octobre 2024 relative au renouvellement des conseils de l’action sociale à l’exception des CPAS de Comines-Warneton et de la Communauté germanophone ;

Vu la délibération du Conseil communal en sa séance du 2 décembre 2024 relative à la désignation des membres du Conseil de l’Action sociale ;

Vu la délibération du Conseil de l’Action sociale en sa séance du 9 décembre 2024 relative à l’installation des conseillers de l’Action sociale suite aux élections communales du 13 octobre 2024 ;

Vu le courrier du 13 janvier 2025 du Service Public de Wallonie rendant pleinement exécutoire la délibération du Conseil communal du 2 décembre 2024 relative à l’élection des conseillers de l’action sociale ;

Vu le courriel du 14 septembre 2026 de M. Robin Girboux, rue Gailly 34 à 1457 Walhain, sollicitant la démission de son mandat de Membre du Conseil de l’Action sociale en raison de son déménagement en dehors du territoire communal ;

Considérant que M. Robin Girboux avait été élu de plein droit en qualité de Membre du Conseil de l’Action sociale par la délibération du 2 décembre 2024 susvisée ;

Considérant que, conformément à l’article 19, alinéa 1^er, de la loi susvisée, la démission des fonctions de conseiller du CPAS est notifiée par écrit au Conseil de l’Action sociale et au Conseil communal, lequel en prend acte lors de la première séance suivant cette notification ;

Considérant que l’alinéa 2 du même article précise que, lorsque la démission est actée par le Conseil communal, elle ne peut plus être retirée ;

Considérant que, conformément à l’article 15, § 3, de la même loi, le membre démissionnaire reste en fonction jusqu’à la prestation de serment de son remplaçant ;

Considérant cependant que, suivant de l’article 18, § 1^er, alinéa 1^er, de cette loi, le membre du Conseil de l’Action sociale qui perd l’une ou l’autre des conditions d’éligibilité, dont sa domiciliation sur le territoire communal, ne peut plus continuer l’exercice de ses fonctions ;

Sur proposition du Collège communal ;

Après en avoir délibéré ;

Statuant par x voix pour, x voix contre et x abstention(s) ou à l’unanimité des Membres présents ;

DÉCIDE :

1°    De prendre acte de la démission de M. Robin GIRBOUX de sa fonction de Membre du Conseil de l’Action sociale et de déclarer ce mandat vacant.

2°    De transmettre copie de la présente délibération au Centre public d’Action sociale pour information, ainsi qu’à l’intéressé.