CULTES : Compte de la Fabrique d’Eglise Saint-Lambert pour l’exercice 2025

CULTES : Fabrique d’Eglise Saint-Lambert – Compte de l’exercice 2025 – Approbation

Le Conseil communal en séance publique,

Vu le Code de la démocratie locale et de la décentralisation, dont l’article L3162-1, § 1^er, 2° ;

Vu le décret impérial du 30 décembre 1809 concernant les fabriques des églises ;

Vu la loi du 4 mars 1870 sur le temporel des cultes, dont les articles 6 et 7 ;

Vu la circulaire ministérielle du 12 décembre 2014 relative à la tutelle sur les actes des établissements chargés de la gestion du temporel des cultes reconnus ;

Vu la délibération du Conseil communal en sa séance du 7 octobre 2024 portant approbation du budget de la Fabrique d’Eglise Saint-Lambert pour l’exercice 2025 ;

Vu la délibération du Conseil communal en sa séance du 5 novembre 2025 portant approbation de la modification budgétaire n° 1 de la Fabrique d’Eglise Saint-Lambert sur l’exercice 2025 ;

Vu la délibération du Conseil de la Fabrique d’Eglise Saint-Lambert en sa séance du 5 mars 2026 adoptant le compte dudit établissement cultuel pour l’exercice 2025 ;

Vu le courrier du 11 mars 2026 de l’organe représentatif du culte relatif au compte de l’exercice 2025 de la Fabrique d’Eglise Saint-Lambert ;

Considérant que la délibération susvisée du Conseil de Fabrique est parvenue à l’Administration communale le 10 mars 2026, accompagnée de toutes les pièces justificatives renseignées dans la circulaire susvisée, et a été transmise simultanément à l’organe représentatif du culte concerné ;

Considérant que le courrier du 11 mars 2026 susvisé de l’organe représentatif du culte arrête définitivement les dépenses liées à la célébration du culte reprises dans le chapitre I du compte de la Fabrique précitée pour l’exercice 2025 et approuve le surplus sans remarque ;

Considérant qu’à compter de la réception du courrier susvisé de l’organe représentatif du culte, le délai de 40 jours imparti à la Commune pour statuer sur ce compte expire ce 20 avril 2026 ;

Considérant que le compte de l’exercice 2025 de la Fabrique d’Eglise Saint-Lambert présente un résultat en boni de 15.254,13 € sans aucune intervention communale ;

Considérant qu’en l’absence d’incidence financière ou budgétaire de ce compte, l’avis du Directeur financier ne devait pas être sollicité ;

Considérant que le compte susvisé reprend, tant au niveau des recettes qu’au niveau des dépenses, les montants effectivement encaissés et décaissés par la Fabrique d’Eglise au cours de l’exercice 2025 ;

Considérant que ce compte est donc conforme à la loi ;

Entendu l’exposé de M. le Bourgmestre Xavier Dubois, chargé des Finances ;

Sur proposition du Collège communal ;

Après en avoir délibéré ;

Statuant à l’unanimité des Membres présents ;

DÉCIDE :

Article 1^er - Le compte de la Fabrique d’Eglise Saint-Lambert pour l’exercice 2025, tel qu’arrêté par le Conseil dudit établissement cultuel en sa séance du 5 mars 2026, est approuvé.

Article 2 - Ce compte présente les résultats suivants :

Article 3 - La présente délibération est publiée par voie électronique et est notifiée à la Fabrique d’Eglise précitée, ainsi qu’à l’organe représentatif du culte concerné.