SECRETARIAT : Règlement relatif aux missions, à la composition et au fonctionnement du Conseil communal des Jeunes

SECRETARIAT : Règlement relatif aux missions, à la composition et au fonctionnement du Conseil communal des Jeunes – Lancement d’un appel à candidatures pour la désignation de ses membres – Approbation 

Le Conseil communal en séance publique,

Vu le Code de la démocratie locale et de la décentralisation, dont l’article L1122-35 ;

Vu la délibération du Conseil communal en sa séance du 3 novembre 2014 portant approbation du règlement relatif aux missions, à la composition et au fonctionnement du Conseil consultatif des Jeunes ;

Vu la délibération du Conseil communal en sa séance du 24 juin 2019 portant approbation d’une convention entre la Commune de Walhain et l’Asbl Carrefour Régional et Communautaire de la Citoyenneté et de la Démocratie (Creccide) relative à la mise en place et au suivi d’un Conseil communal des Enfants ;

Vu la délibération du Conseil communal en sa séance du 23 novembre 2020 portant approbation d’une convention entre la Commune de Walhain et l’Asbl Carrefour Régional et Communautaire de la Citoyenneté et de la Démocratie (Creccide) relative à un accompagnement méthodologique auprès du Conseil communal des Enfants ;

Vu la délibération du Conseil communal en sa séance du 23 décembre 2024 portant approbation de la déclaration de politique communale pour la mandature 2024-2030 ;

Vu la délibération du Collège communal en sa séance du 29 septembre 2025 portant approbation du Programme stratégique transversal communal pour la mandature 2024-2030 ;

Considérant qu’un Conseil communal des Jeunes est une instance participative locale qui donne la parole aux adolescents afin qu’ils puissent s’impliquer dans la vie de leur village, proposer des projets concrets (culture, sport, loisirs, cadre de vie) et remettre des avis aux autorités communales ;

Considérant qu’un Conseil consultatif des Jeunes avait été créé par la délibération du 3 novembre 2014 susvisée, mais n’avait pas pu être constitué de manière effective par une désignation de ses membres, lesquels devaient être soit issus des classes des deux dernières années primaires des écoles situées sur le territoire communal, soit être âgés de plus de 14 ans et de moins de 22 ans ;

Considérant que, dans le cadre de la convention approuvée par la délibération du 24 juin 2019 susvisée, un Conseil communal des Enfants a cependant été mis en place depuis lors, afin de réunir des élèves issus des classes du 3^ème degré primaire et domiciliés sur le territoire communal ;

Considérant que, complémentairement à ce Conseil communal des Enfants, il y a donc lieu de relancer la création d’un Conseil communal des Jeunes représentatif des adolescents âgés de 12 à 18 ans, dans la mesure où leurs préoccupations et attentes sont très différentes de celles des écoliers ;

Considérant que cette nouvelle configuration nécessite dès lors de mieux préciser dans un règlement les missions, la composition et le fonctionnement du Conseil communal des Jeunes ;

Considérant que les membres dudit Conseil participatif seront désignés après expiration du délai fixé dans l’appel à candidatures que le Collège communal est chargé de lancer dans les trois mois de l’adoption de la présente délibération auprès des élèves inscrits dans l’enseignement secondaire et domiciliés sur le territoire communal ;

Considérant que ce projet s’inscrit dans le 1^er axe de la déclaration de politique communale susvisée visant notamment à offrir aux enfants et aux jeunes un cadre propice à leur épanouissement ;

Considérant que ce projet constitue également une des actions du Programme stratégique transversal susvisé consistant à mettre en place un Conseil communal des Jeunes en complément du Conseil communal des enfants ;

Entendu l’exposé de M. le Bourgmestre Xavier Dubois ;

Sur proposition du Collège communal ;

Après en avoir délibéré ;

Statuant à l’unanimité des Membres présents ;

DÉCIDE :

1°    D’approuver le règlement ci-annexé relatif aux missions, à la composition et au fonctionnement du Conseil communal des Jeunes.

2°    De charger le Collège communal de lancer dans les trois mois de l’adoption de la présente délibération un appel à candidatures pour la désignation des membres dudit Conseil participatif.

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Règlement relatif aux missions, à la composition et au fonctionnement du Conseil communal des Jeunes

Chapitre 1 - Missions

Article 1^er - Le Conseil communal des Jeunes est une instance communale participative de jeunesse relevant de la Commune de Walhain. Le groupe de jeunes constituant le Conseil se veut apartisan (donc neutre par rapport aux partis et groupes politiques) et a pour objectif de mener à bien des projets citoyens dans l’intérêt collectif.

Le Conseil communal des Jeunes exerce les missions suivantes (liste non exhaustive) :

1. Solliciter des opinions, recevoir et entendre toute personne ou groupe sur les questions relatives aux préoccupations de jeunes ;
2. Relayer la parole des jeunes auprès des instances communales, régionales, nationales et internationales ;
3. Susciter et encourager l’engagement des jeunes autour de projets citoyens et solidaires ;
4. Mettre en place des projets, mener des actions et organiser des événements à destination des jeunes résidents visant à favoriser leur implication et leur participation ;
5. Développer la créativité, l’autonomie et la responsabilité des jeunes.

Chapitre 2 - Formation et composition

Article 2 - Le Conseil communal des Jeunes est composé de minimum 8 et maximum 20 membres effectifs résidant sur le territoire de la commune de Walhain et âgés entre 12 et 18 ans.

Article 3 - Les membres du Conseil communal des Jeunes doivent être inscrits dans l’enseignement secondaire au moment du dépôt de leur candidature.

Article 4 - Le mandat au Conseil communal des Jeunes est renouvelé tous les 2 ans, par le biais d’un nouvel appel à candidatures. Les jeunes ont la possibilité de représenter leur candidature pour un second mandat.

Article 5 - Lors de chaque renouvèlement de mandat, une séance d’information préalable sera organisée pour les jeunes de l’enseignement secondaire. Cette séance aura pour but de clarifier les objectifs du Conseil communal des Jeunes et les missions des conseillers.

Article 6 - Si le nombre de candidatures dépasse le nombre de postes fixé à 20 membres effectifs, un tirage au sort sera organisé parmi l’ensemble des candidatures reçues de façon à garantir une représentativité équitable.

Si le Conseil communal des Jeunes n’atteint pas le nombre maximum de membres, de nouvelles candidatures pourront être introduites en cours de mandat.

Chapitre 3 - Organisation et fonctionnement

Article 7 - Le Conseil communal des Jeunes organise son fonctionnement lors de sa première réunion en séance plénière : adoption d’une charte de vie du groupe, répartition des rôles…

Article 8 - Chaque membre du Conseil communal des Jeunes doit adhérer à la déclaration universelle des droits de l’homme.

Article 9 - Le Conseil communal des Jeunes tend à organiser, en moyenne, 1 réunion par mois.

Article 10 - Sauf si le Conseil communal des Jeunes en décide autrement, les réunions en séance plénière se tiennent à huis clos.

Article 11 - L’animation est assurée par un professionnel de la jeunesse. Le secrétariat et la coordination sont assurées par la Coordinatrice Accueil Temps Libre.

Article 12 - Le Conseil communal des Jeunes peut inviter toute personne-ressource compétente dans le domaine intéressé.

Article 13 - Les décisions du Conseil communal des Jeunes seront prises à la majorité des membres présents.

En cas de partage des voix, la décision est remise en discussion et revotée.

Article 14 - Un procès-verbal est réalisé après chaque réunion.

Les procès-verbaux sont communiqués au Collège communal.

Article 15 - L’Agent du Service extrascolaire en charge de la coordination du Conseil communal des Jeunes, assure le relais entre ledit Conseil et le Collège communal.

Cet agent assure les démarches nécessaires à la réalisation des projets.

Article 16 - Le Conseil communal des Jeunes dispose d’un budget annuel pour son fonctionnement et pour mener à bien ses actions spécifiques. Ce budget est mis à disposition par la Commune de Walhain et géré par le Service extrascolaire. Ce budget est attribué, chaque année, en fonction de l’évolution et des besoins des projets.

Article 17 - Le Conseil communal des Jeunes dresse chaque année un rapport d’activités qui est communiqué au Conseil Communal. Outre les demandes relatives au budget de fonctionnement ou à des actions spécifiques, ce rapport peut intégrer des propositions de projets de plus grande envergure.

Article 18 - Tout contact avec des organismes (sponsors, autorités, presse, etc.) devra être approuvé en réunion plénière et par le Collège communal.

Article 19 - Aucun membre du Conseil communal des Jeunes ne peut utiliser son statut de conseiller pour obtenir un avantage quelconque.

Chapitre 4 - Transports et assurances

Article 20 - Le transport vers les lieux d’activité du Conseil communal des Jeunes relève de la responsabilité et de l’organisation des parents des membres élus.

Article 21 – Une assurance en « Responsabilité civile et accidents corporels » est souscrite par la Commune de Walhain afin de couvrir tout risque lors des activités du Conseil communal des Jeunes.

Chapitre 5 - Modification(s) du règlement

Article 22 - Le présent règlement a pour objectif de définir les modalités d’organisation du Conseil communal des Jeunes de Walhain, dont ses missions, les règles de formation régissant la composition de ses membres ou encore son fonctionnement habituel.

Ce règlement est cependant susceptible d’évoluer et reste sujet à modifications en fonction des besoins organisationnels du Conseil communal des Jeunes.