Considérant l'avis positif du Directeur Financier remis en date du 10/10/2025,
Vu le Code de la Démocratie locale et de la décentralisation notamment en ses articles L1113-1 et L1122-30;
Vu la Circulaire du 20 juin 2024 relative aux opérations patrimoniales des pouvoirs locaux;
Vu les délibération du Collège communal des 17/06/2025, 12/08/2025 et 07/10/2025 et les avis favorables rendus quant à la liste des véhicules et matériel à déclasser;
Considérant que les véhicules suivants ne sont plus mis en circulation étant donné leur état de vétusté, le coût de leur remise en état et/ou leur niveau de consommation;
Considérant qu'il s'agit :
- d'une camionnette MERCEDES Sprinter, anciennement immatriculée en 2010 (kilométrage: 218.912) 1-JVX-942, n° de châssis: WDB9062551N460678,
- d'un camion RENAULT avec grue, anciennement immatriculé en 1998 (kilométrage: 246.802 ) DY861, n° de châssis: VF640ACJ000001435,
- d'une camionnette à benne NISSAN, anciennement immatriculée en 1999 (kilométrage: 172.463) RTE109, n° de châssis: VWADBFTL0X1104839,
- d'une camionnette RENAULT Maxcity, anciennement immatriculée en 2009 (kilométrage: 181.885) 1-FDJ-663, n° de châssis: VF6SFTF2492100680,
- d'un utilitaire CITROEN Jumpy, anciennement immatriculé en 2003 (kilométrage: 165.322) NPR-321, n° de châssis: VF7BZWJYB86028074,
- d'un utilitaire CITROEN Nemo, anciennement immatriculé 2011 (kilométrage: 121.000) 1-BSA-485, n° de châssis: VF7AJFHZ0B8168594;
- une camionnette Peugeot Boxer, anciennement immatriculée en 2011, 1BFE446 (kilométrage: 106.160), n° de châssis VF3YCBMGC11979529;
Considérant que le matériel suivant n'est plus utilisé étant donné sa vétusté et son remplacement par du matériel plus adapté (moins lourd, plus performant,...);
Considérant qu'il s'agit :
- un désherbeur thermique,
- quatre radars préventifs,
- deux lames de déneigement sans identification;
- trois bacs à fleur déformés, en matériel recyclé, achetés en 2010 (55 cm x 115 cm),
- un tracteur tondeuse Makita PLM5115 3,3 kW acheté en 2015 - 1640h de fonctionnement - n° de série SK5985746 dont la boîte de vitesse est cassée;
Considérant que ces véhicules et ce matériel et ces matériaux sont devenus inutilisables par nos services;
Considérant qu'il est inutile de conserver ce matériel et de l'entreposer dans notre hall alors qu'il peut être revendu ou jeté;
Considérant qu’il convient de retirer ce matériel du patrimoine communal afin de procéder à sa vente ou sa mise en décharge;
à l'unanimité
DECIDE :
Article unique:
De retirer du patrimoine communal les véhicules et matériel visés ci-avant et de procéder:
- à la mise en vente des biens suivants: une camionnette MERCEDES Sprinter, un camion RENAULT, une camionnette à benne NISSAN, une camionnette RENAULT Maxcity, un utilitaire CITROEN Jumpy, , une camionnette Peugeot Boxer; un désherbeur thermique, trois bacs à fleur déformés, un tracteur tondeuse Makita PLM5115;
- à la mise en décharge des biens suivants: un utilitaire CITROEN Nemo, quatre radars préventifs, deux lames de déneigement sans identification.