Désignation d'un représentant au Centre Culturel de l'arrondissement de Huy

Attendu que les activités des Centres culturels sont organisées par le décret du 21.11.2013 fixant les conditions de reconnaissance et de subvention des Centres culturels ;

Attendu que les désignations des représentants communaux se font en application de l’arrêté du 22 juillet 1996 fixant la représentation des pouvoirs publics au sein de l’A.G. et du C.A. des Centres culturels, dans le respect de la loi du 16.07.1973 garantissant la protection des tendances idéologiques et philosophiques (Pacte culturel) ;

Attendu que l’article L1122-34, § 2, du Code de la Code de la démocratie locale et de la décentralisation attribue au Conseil communal la compétence de nommer ses représentants dans les intercommunales et dans les autres personnes morales dont la commune est membre;

Vu la délibération du Conseil communal wanzois en date du 02.12.2024 arrêtant sa composition politique définitive pour la durée de la présente législature;

Vu les statuts du Centre Culturel de l'arrondissement de Huy;

Attendu que la dévolution des mandats est obtenue en application de la clé d'Hondt, 

Considérant le courrier du Centre culturel de l'arrondissement de Huy du 6 Octobre 2025 nous informant de l'accord de répartition politique au sein de ses instances,

Considérant en l’occurrence que la commune de Wanze doit proposer 1 représentant du groupe politique PS;

DÉCIDE A L'unanimité 

de proposer pour la Liste du Bourgmestre M. Romain FERRI pour représenter la Commune de Wanze au sein des instances du Centre culturel de l'arrondissement de HUY :

CHARGE

le service de transmettre la présente délibération au Centre Culturel de l'arrondissement de HUY.