IMIO
Vu le code de la démocratie et de la décentralisation et plus particulièrement les articles 1523-1 à L1523 – 27 relatifs aux intercommunales ;
Vu la délibération du Conseil du 26 mars 2012 portant sur la prise de participation de la Commune à l'intercommunale de mutualisation en matière informatique et organisationnelle (IMIO) ;
Considérant que la Commune a été convoquée à participer à l'assemblée générale d'IMIO du 1er décembre 2025 par lettre datée du 30 septembre 2025 ;
Considérant que l’Assemblée générale du deuxième semestre doit avoir lieu, avant la fin du mois de décembre conformément à l’article L1523-13 – paragraphe 4 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation ;
Considérant que la Commune doit être représentée à l'Assemblée générale de l'intercommunale IMIO par cinq délégués, désignés à la proportionnelle, trois au moins représentants la majorité au conseil communal.
Qu’il convient donc de définir clairement le mandat qui sera confié à ces cinq délégués représentant la Commune à l’Assemblée générale de l’intercommunale IMIO ;
Que le Conseil doit se prononcer sur le point de l’ordre du jour de l’Assemblée générale adressés par l’intercommunale ;
Considérant que l'ordre du jour porte sur :
1. Point sur le plan stratégique 2024-2026;
2. Présentation et approbation du budget et de la grille tarifaire 2026
Considérant que les points précités sont de la compétence de l'Assemblée générale et ce conformément aux statuts de l'intercommunale IMIO;
Sur proposition du Collège communal,
Après en avoir délibéré,
DECIDE :
D'approuver aux majorités ci-après les points portés à l'ordre du jour de l'Assemblée générale d'IMIO du 1er décembre 2025 qui nécessitent un vote.
Article 1 :
par 23 voix pour, 0 voix contre et 0 abstention
d'approuver l'ordre du jour dont les points concernent :
1. Point sur le plan stratégique
2. Présentation et approbation du budget et de la grille tarifaire 2026
Article 2 : de charger le Collège communal de veiller à l'exécution de la présente décision.
Article 3 : de transmettre la présente délibération à l'intercommunale IMIO.
AIDE
Vu le code de la démocratie et de la décentralisation et plus particulièrement les articles 1523-1 à L1523 – 27 relatifs aux intercommunales ;
Vu la convocation à l'Assemblée Générale Ordinaire du 16 décembre 2025 à 19h envoyée par l'AIDE dans le délai légal, laquelle contient l'ordre du jour ainsi que toutes les annexes utiles;
Vu le Décret de la Région wallonne du 05.12.1996 ; relatif aux Intercommunales wallonnes
Vu le Décret du 04.02.1999 modifiant le Décret du 05.12.1996 ;
Vu l'article 14 du Décret prévoyant la représentation communale aux Assemblées Générales des Intercommunales wallonnes;
Vu l'article 15 du Décret relatif au droit de vote dont dispose chaque commune et à la proportion des votes intervenus au sein de son Conseil en ce qui concerne l'approbation des comptes annuels, la décharge aux Administrateurs, Commissaires et Commissaire-réviseur;
Considérant que le Conseil communal a la possibilité de se prononcer sur les points repris à l'ordre du jour de l’Assemblée Générale ainsi que sur les annexes s'y rapportant;
Le Conseil décide d'approuver
par 23 voix pour 0 voix contre 0 abstention
1. approbation du procès-verbal de l'Assemblée générale ordinaire du 30 juin 2025
par 23 voix pour 0 voix contre 0 abstention
2. approbation du plan stratégique 2026-2028
par 23 voix pour 0 voix contre 0 abstention
3. remplacement et désignation d'administrateurs
par 23 voix pour 0 voix contre 0 abstention
4. Approbation des rémunérations des organes de gestion sur base des recommandations du Comité de rémunération du 6 Octobre 2025 et du Conseil d'administration du 13 Octobre 2025