PAEDC- Plateforme Locale de Rénovation Energétique Hesbaye-Meuse-Condroz (PLRE H-M C) - Renov'energie - convention de partenariat et de fonctionnement - Approbation

Considérant l'avis positif du Directeur Financier remis en date du 15/10/2025,

Vu l’article L1122-30 du Code de la Démocratie local et de la décentralisation ;

Vu l'adhésion à la convention des maires en 2012 par le conseil communal;

Vu le renouvellement de l'adhésion à la convention des maires le 20/10/2020 et le 24 avril 2025  par le conseil communal;

Vu l'approbation du Plan d'actions en faveur de l'énergie durable et du climat par le conseil communal le 21 septembre 2022;

Vu la prise d'acte par le collège du bilan de l'opération Rénov'énergie fin 2023;

Vu la décision d'intension de participer la la Plateforme de rénovation énergétique (PLRE) proposée par maillage et le Gal par le collège communal en date du 27/02/2024;

Vu la prise d'acte par le collège de la situation relative à la Plateforme énergétique le 1/10/2024;

Vu le bilan de l'opération Rénov'énergie avec Corenove le 25/02/2025; 

Vu l'approbation de principe du collège de participer à la PLRE mise en oeuvre par maillage et la conférence des élus en date du 20/05/2025; 

Considérant la fiche 11 du PAEDC visant à la rénovation énergétique des bâtiments privés;

Considérant que l'asbl Maillage a introduit un projet auprès de la Région Wallonne afin de mettre en place une Plateforme locale de rénovation énergétique ( PLRE) ;

Considérant que l'appel à projet a été retenu par le Gouvernement Wallon le 6 juin 2024 et que la subvention a été notifiée; 

Considérant que maillage (HMC conférence des élus) s'est associé avec le GAL des condruses pour mener ce projet "renov énergie"; 

Considérant qu'il convient de définir les modalités de collaboration et de financement de la Plateforme locale de rénovation énergétique Renov’Energie portée conjointement par HMC, le GAL des condruses et 18 communes partenaires du projet Renov’Energie présentes sur le territoire (Donceel, Geer, Huy, Villers-Le-Bouillet, Wanze, Burdinne, Héron, Verlaine, Marchin, Amay, Ouffet, Ferrières, Berloz, Saint-Georges-Sur-Meuse, Faimes, Hamoir, Nandrin, Braives).

Considérant le projet de convention repris en annexe; 

Considérant que par cette convention la commune de Wanze s'engage à 

-Participer activement aux démarches partenariales et aux réunions de concertation liées au projet ;

-Participer activement à la mise en œuvre et à la promotion du dispositif, notamment en s’engageant à :

• Utiliser et valoriser le package d’outils de communication fourni par le GAL ;
• Diffuser auprès des citoyens toutes les informations utiles par le biais de ses propres canaux de communication ;
• Mettre en avant le dispositif de manière concrète au sein des services communaux compétents ;
• Mettre à disposition des locaux pour l’accueil de permanences éventuelles ;
• Co-organiser des séances d’information à destination du public.

-Mettre à disposition les informations utiles à la bonne exécution du projet ;

-Contribuer financièrement au projet à raison d’une quote-part répartie sur les trois exercices budgétaires 2025-2026-2027. (15.406,00€ répartis sur 3 ans)

Considérant que par cette convention HMC( conférence des élus) et le GAL des Condruses s'engage à 

-Assurer la coordination, la mise en œuvre opérationnelle et le suivi du projet ;

-Gérer administrativement, techniquement et financièrement l’ensemble des actions prévues ;

-Informer régulièrement les communes partenaires de l’avancement du projet au moyen de rapports intermédiaires et d’un rapport final ;

-Respecter les obligations légales et réglementaires liées à la mise en œuvre et au financement du projet.

A l'unanimité,

DECIDE

Article 1:

de prendre connaissance de la convention ci-jointe intitulée "Convention de partenariat et de financement - Plateforme de rénovation énergétique Hesbaye- Meuse-Condroz "renov'energie) et de marquer son approbation;

Article 2:

de mandater Messieurs Christophe Lacroix et Philippe Radoux pour la signature de cette convention

Article 3: 

de transmettre de cette décision à HMC ( Hesbaye-Meuse-Condroz ASBL (Conférence des élus), dont le siège est établi Avenue Delchambre 5 à 4500 Huy, représentée par son Président M. Manu Douette) et à GAL des Condruses Asbl (Rue de la Gendarmerie 19 à 4577 Modave, représenté par son Président M. Eric Lomba )