Renouvellement des membres représentant le PO au sein de la COPALOC - écoles communales de Wanze

Vu la Nouvelle Loi communale ;

Vu le code de la Démocratie locale et de la Décentralisation,

Vu l'Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 13 septembre 1995 relatif à la création, à la composition et aux attributions des commissions paritaires locales dans l'enseignement officiel subventionné (articles 93 à 96) ;

Vu le décret du 6 juin 1994 (MB du 13 octobre 1994) fixant le statut des membres du personnel subsidié de l'enseignement officiel subventionné, notamment l’article 94 ;

Considérant que, conformément aux articles 2 à 7 dudit arrêté, le renouvellement des Commissions paritaires locales s'effectue tous les six ans, qu'elles sont composées pour les communes de moins de 75.000 habitants de six représentants des Pouvoirs organisateurs et de six représentants des membres du personnel de l'enseignement officiel subventionné, que des membres suppléants et des conseillers techniques peuvent être désignés pour autant que leur nombre respectif n'excède pas le nombre de membres effectifs dévolu au pouvoir organisateur et à chaque organisation représentative du personnel ;

Considérant que la COPALOC doit être composée d’un nombre égal de représentants du pouvoir organisateur et de membres du personnel ;

Considérant qu’il y a lieu de désigner les 6 membres représentant le PO pour siéger à la COPALOC ;

Considérant que les membres représentant le PO sont désignés librement par le Conseil communal parmi les catégories suivantes, des mandataires politiques siégeant au Conseil communal, le directeur général, le responsable administratif de l'enseignement, un conseiller pédagogique ou un inspecteur communal de l'enseignement;

Au Scrutin Secret, par 23 voix pour, 0 voix contre et 0 abstention, le nombre de votants étant de 23;

DECIDE :

de désigner les personnes suivantes pour représenter le Pouvoir Organisateur au sein de la COPALOC :

Membres effectifs :

TEXTE MASQUÉ | RGPD

Membres suppléants :

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