Considérant l'avis positif du Directeur Financier remis en date du 16/10/2025,
Vu le Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation ;
Vu la délibération du Conseil communal du 20 décembre 2010, admise à produire ses effets par le Collège provincial du 10 février 2011, fixant le statut administratif du personnel communal, personnel enseignant excepté, telle que modifié ;
Vu la délibération du Conseil communal du 11 juillet 2011, approuvée par le Collège provincial du 25 août 2011, fixant le cadre du personnel communal, tel que modifié ;
Vu la délibération du Collège communal du 21 octobre 2025 marquant un accord de principe quant au lancement de la procédure d'accession au grade de brigadier à titre définitif ;
Considérant que le cadre "ouvrier" tel qu'arrêté compte sept postes de brigadier à titre définitif;
Considérant que le service des travaux compte actuellement un brigadier C1 nommé à titre définitif ; qu'il compte en outre trois ouvriers qualifiés, dont deux à titre définitif et un à titre contractuel, exerçant actuellement des fonctions supérieures de brigadier C1 ; qu'un de ces trois ouvriers précités les exerce depuis plusieurs années, à la satisfaction du service ;
Considérant que le poste de brigadier C1 est accessible uniquement par voie de promotion à l'ouvrier qualifié (D), pour autant qu'il compte 4 ans d'ancienneté dans ce niveau, qu'il satisfasse aux conditions d'évaluation, qu'il réussisse l'examen d'accession et qu'il ait acquis une formation de 150 périodes ;
Considérant qu'il conviendrait dès lors d'asseoir l'agent précité dans ce grade de commandement ; qu'il convient, dès lors, de déclarer la vacance d'un poste de brigadier C1 ;
Sur proposition du Collège communal,
Après en avoir délibéré,
Par 23 voix pour, 0 abstention et 0 voix contre,
ARRETE :
Article 1er : Un poste de brigadier C1 à titre définitif est déclaré vacant.
Article 2 : Le service du personnel est chargé de procéder à l'appel interne.