Considérant l'avis positif du Directeur Financier remis en date du 15/10/2025,
Vu le Code de la Démocratie locale et de la Décentralisation, les articles L1122-30 ; L1222-4 et L3331-1 à L3331-8;
Vu la circulaire du 30 mai 2013 relative à l'octroi des subventions par les pouvoirs locaux;
Vu la délibération du Collège communal du 8 août 2023 désignant une entreprise pour l'entretien des défibrillateurs externes automatiques (DEA) communaux ainsi que des clubs de sport;
Considérant que le prix annuel du contrat d'entretien d'un DEA est de 68.90 € tvac par appareil;
Considérant que 26 DEA équipent les installations sportives communales et des clubs sportifs;
Considérant que 19 DEA sont sous contrat avec Eurodist SA et que 7 DEA sont toujours sous contrat avec la firme DEFEBRION;
Considérant qu'au terme de leur contrat respectif, tous les DEA seront entretenus annuellement par la société Eurodist SA;
Considérant que les clubs sportifs suivants peuvent prétendre à recevoir une subvention communale de 68.90 € tvac pour l'entretien de leur DEA pour l'année 2025 à savoir :
Asbl FC Huccorgne sports - Rue du sart, 1 à 4520 Wanze – BE33 6528 4632 1446
ESWBO ( jeunes) – rue de leumont, 118 à 4520 Wanze – BE31 0682 2671 1255
RESWBO (adultes) – rue du pressoir, 1 à 4520 Wanze - BE35 0688 9771 6637
Les Spirous Antheit – rue de leumont 130 à 4520 Wanze – BE35 7925 8520 0244
Asa Tennis – rue victor heine 9/1 à 4520 Wanze – BE16 0015 9114 6974
Royale pétanque club wanze B30 - thier belle-vue, 1 à 4520 Wanze – BE68 0682 3380 9534
Les Patapongistes - Rue des Tombes à 4520 Wanze - BE97 0682 4965 1149
DECIDE à l'unanimité
Article 1 : la commune de Wanze octroie pour 2025 une subvention de 68.90 € tvac par DEA aux clubs sportifs suivants, à savoir :
Asbl FC Huccorgne sports - Rue du sart, 1 à 4520 Wanze – BE33 6528 4632 1446
ESWBO ( jeunes) – rue de leumont, 118 à 4520 Wanze – BE31 0682 2671 1255
RESWBO (adultes) – rue du pressoir, 1 à 4520 Wanze - BE35 0688 9771 6637
Les Spirous Antheit – rue de leumont 130 à 4520 Wanze – BE35 7925 8520 0244
Asa Tennis – rue victor heine 9/1 à 4520 Wanze – BE16 0015 9114 6974
Royale pétanque club Wanze B30 - thier belle-vue, 1 à 4520 Wanze – BE68 0682 3380 9534
Les Patapongistes - Rue des Tombes à 4520 Wanze - BE97 0682 4965 1149
Article 2 : le bénéficiaire utilise la subvention pour la dépense d'entretien du DEA.
Article 3 : la subvention est engagée sur l'article 764/332-02/2025 "subsides aux clubs sportifs" de l'exercice 2025 du budget ordinaire.
Article 4 : la subvention sera versée en numéraire sur les comptes des bénéficiaires.
Article 5 : le Collège communal est chargé de contrôler l'utilisation des subventions faites aux bénéficiaires.