Considérant l'avis positif du Directeur Financier remis en date du 10/10/2025,
Vu le Code de la démocratie locale et de la décentralisation, les articles L1122-30 et L3331-1 à L3331-8 ;
Vu la circulaire ministérielle du 30 mai 2013 relative à l’octroi des subventions par les pouvoirs locaux ;
Vu la délibération du Conseil communal du 17 décembre 2001 relative à l'octroi de ristournes aux comités organisateurs des manifestations de prestige ou d'animation dans le cadre des fêtes locales ;
Considérant qu'il importe d'encourager les comités organisateurs des manifestations de prestige ou d'animation dans le cadre des fêtes locales ;
Considérant que l’asbl « Les amis du Château féodal » et « L’amicale des élèves de Bas-Oha » organisent chaque année de manifestations et d'animations dans le cadre de la fêtes locales (Fête de Moha, Fête de Bas-Oha) ;
Considérant que l’asbl « Les amis du Château féodal » et « L’amicale des élèves de Bas-Oha » ne doivent pas restituer une subvention reçue précédemment ;
Considérant que les subventions sont octroyées à des fins d’intérêt public, à savoir, aider les asbl « Les amis du Château féodal » et « L’amicale des élèves de Bas-Oha » à promouvoir les différentes activités culturelles et toutes autres activités et projets demandés par les jeunes ou par la population locale ;
Considérant la nécessité pour les asbl « Les amis du Château féodal » et « L’amicale des élèves de Bas-Oha » de disposer d'une trésorerie suffisante afin de fonctionner et de mener à bien leurs projets dans le cadre de l’objet de leur mission ;
Considérant l’article 763/332-03 – « Subside remboursement fêtes locales» du service ordinaire du budget de l’exercice 2025;
Considérant l’avis positif de la Directrice financière ;
Sur proposition du Collège communal;
A l’unanimité ;
DECIDE :
Art. 1er. La Commune de Wanze octroie une subvention de :
- 601,40 euros à « L’amicale des élèves de Bas-Oha »
- 1.704,20 euros à l’asbl « Les amis du Château féodal »
ci-après dénommés les bénéficiaires ;
Art. 2. : Les bénéficiaires utilisent la subvention pour le fonctionnement de leurs associations ;
Art. 3. : Les subventions sont engagées sur l’article 763/332-03, du service ordinaire du budget de l’exercice 2025;
Art 4. : Les subventions seront versées en numéraire sur les comptes des bénéficiaires :
- BE32001264531002 - asbl « Les amis du Château féodal »
- BE59068209102826 - « Amicale des élèves de Bas-oha »
Art. 5. : Le Collège communal est chargé de contrôler l’utilisation des subventions faites par les bénéficiaires.