Considérant l'avis positif du Directeur Financier remis en date du 26/03/2026,
Vu l’article 170, §4 de la Constitution ;
Vu le Code de la démocratie locale et de la décentralisation ;
Vu les articles L1231-1 à L1231-3, L3131-1 et L3132-1 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation ;
Vu l'Arrêté du Régent du 18 juin 1946 relatif à la gestion financière des régies communales ;
Vu le Décret du 25 mars 2004 relatif à l'agrément et à l'octroi de subventions aux agences de développement local ;
Vu le Décret du 15 décembre 2005 modifiant le Décret du 25 mars 2004 relatif à l’agrément et à l’octroi de subventions aux agences de développement local ;
Vu l’Arrêté du Gouvernement wallon du 15 février 2007 portant exécution du décret du 25 mars 2004 relatif à l’agrément et à l’octroi de subventions aux ADL ;
Vu le Décret du 28 novembre 2013 modifiant le Décret du 25 mars 2004 relatif à l’agrément et à l’octroi de subventions aux agences de développement local ;
Vu l'Arrêté du Gouvernement wallon du 30 janvier 2014 modifiant l’Arrêté du Gouvernement wallon du 15 février 2007 portant exécution du Décret du 25 mars 2004 relatif à l’agrément et à l’octroi de subventions aux agences de développement local ;
Vu la délibération du Conseil communal du 21 avril 2008 ayant trait à la constitution de l'ADL en Régie Communale Ordinaire, à l’adoption des statuts, à la désignation du trésorier et du comptable, à l’approbation du bilan de départ, au budget 2008 ainsi qu’à l’inventaire des biens ;
Vu la délibération du Conseil communal du 12 décembre 2016 de constituer un fonds de réserve pour la Régie Communale Ordinaire ADL de Wanze, alimenté par un prélèvement annuel minimum de 5% sur le bénéfice net de l'exercice et de fixer le montant maximum du fonds de réserve à 1.000€ ;
Considérant que les comptes annuels de l'ADL doivent être arrêtés au 31 décembre de chaque année.
Attendu que le Collège veillera également, en application de l’article L1122-23, § 2, du Code de la Démocratie locale et de la Décentralisation, à la communication des présents comptes aux organisations syndicales représentatives, ainsi qu’à l’organisation, sur demande desdites organisations syndicales, d’une séance d’information présentant et expliquant les présents comptes ;
Vu l’avis de la Directrice financière ;
A l’unanimité,
APPROUVE :
Article 1er. Le Bilan après répartition au 31 décembre 2025, qui s'équilibre à 127.430,36€ ; le Compte de Résultats au 31 décembre 2025, qui s'équilibre à 268.406,25€ et le Rapport de Gestion 2025 de l’Agence de Développement Local de Wanze.
Article 2. Les comptes annuels 2025 de l’Agence de Développement Local sont publiés conformément à l’article 31 de l’Arrêté du Régent du 18 juin 1946 relatif à la gestion financière des régies communales, et transmis aux services du Gouvernement wallon pour approbation.