Enseignement maternel : Ouvertures de classes en date du 16.03.2026 - Ratification

Dont aucun membre ne tombe sous l'application de l'article L1122-19 du Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation ;

Vu la délibération du Collège Communal du 24 mars 2026 décidant de l'organisation des classes maternelles de l’école communale de Vinalmont, rue Mottart Laloi, 4  à partir du 16 mars 2026 ;

A l'unanimité,

CONFIRME la décision du Collège communal du 24 mars 2026 susvisée.

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Dont aucun membre ne tombe sous l'application de l'article L1122-19 du Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation ;

Vu la délibération du Collège Communal du 24 mars 2026 décidant de l'organisation des classes maternelles de l’école communale de Wanze-centre, rue Delaude, 2 à partir du 16 mars 2026 ;

A l'unanimité,

CONFIRME la décision du Collège communal du 24 mars 2026 susvisée.