Procès-verbal de la séance précédente - approbation
En vertu du règlement d’ordre intérieur du 28 janvier 2025 devenu exécutoire à la date du 28 février 2025, et notamment de son article 49, il convient d’inscrire en premier point de chaque séance l’approbation du procès-verbal de la séance précédente. Ne votent que les conseillers qui étaient présents à la séance du conseil communal précédent. Pour les règles en matière de rédaction du PV, nous renvoyons à la section 15 du ROI. Le projet de procès-verbal est annexé.
Vu les articles 48 et 49 du règlement d’ordre intérieur du conseil communal voté en séance du 29 janvier 2019 devenu pleinement exécutoire à la date du 7 mars 2019 ;
Vu le projet de procès-verbal de la séance du 24 février 2026 ;
APPROUVE par 10 voix pour, 0 voix contre et 3 abstentions (N. LEHEUREUX-MARIQUE, C. DEMONTE et J. PEETERS) :
Le procès-verbal de la séance du 24 février 2026 tel que présenté.