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Procès-verbal de la séance précédente - approbation https://www.deliberations.be/wasseiges/decisions/24-mars-2026-19-30/proces-verbal-de-la-seance-precedente-approbation https://www.deliberations.be/@@site-logo/logo.svg
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Séance publique du Conseil
24 mars 2026 (19:30)
Point N° 1
State
Décision
Matière
Administration générale

Procès-verbal de la séance précédente - approbation

En vertu du règlement d’ordre intérieur du 28 janvier 2025 devenu exécutoire à la date du 28 février 2025, et notamment de son article 49, il convient d’inscrire en premier point de chaque séance l’approbation du procès-verbal de la séance précédente.  Ne votent que les conseillers qui étaient présents à la séance du conseil communal précédent.  Pour les règles en matière de rédaction du PV, nous renvoyons à la section 15 du ROI.  Le projet de procès-verbal est annexé.

Vu les articles 48 et 49 du règlement d’ordre intérieur du conseil communal voté en séance du 29 janvier 2019 devenu pleinement exécutoire à la date du 7 mars 2019 ;

Vu le projet de procès-verbal de la séance du 24 février 2026 ;

 

APPROUVE par 10 voix pour, 0 voix contre et 3 abstentions (N. LEHEUREUX-MARIQUE, C. DEMONTE et J. PEETERS) :

Le procès-verbal de la séance du 24 février 2026 tel que présenté.


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