Procès-verbal de l'encaisse communale au 31 décembre 2025 - communication

L’encaisse de la recette communale au 31/12/2025 a été vérifiée par la commissaire d’arrondissement le 9 janvier 2026.  Cette vérification n’a fait l’objet d’aucune remarque.

• Vu le procès-verbal de vérification de l’encaisse du receveur régional pour la période du 01/01/2025 au 31/12//2025 dressé par la Commissaire d’arrondissement en date du 9 janvier 2026 duquel il ressort qu’aucune remarque n’est faite ;

• Vu l’article L1211-1 du Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation ;

PREND CONNAISSANCE :

Du procès-verbal de vérification de l’encaisse du receveur régional pour la période du 01/01/2025 au 31/12/2025.