Pôle des Affaires générales - Service Marchés publics et Tutelle - Tutelle/Centre Public d'Action Sociale - Démission d'un conseiller de l'Action sociale (Mboka Noah Belondjo-Bonkunye) - Prise d'acte

Vu le Code de la démocratie locale et de la décentralisation;

Vu la loi organique du 8 juillet 1976 des centres publics d'action sociale, telle que modifiée notamment par un décret du Parlement wallon du 8 décembre 2005, spécialement son article 19;

Vu la délibération du Conseil communal du 02 décembre 2024 relative à la désignation, de plein droit, de Monsieur Mboka Noah Belondjo-Bonkunye, en qualité de membre du Conseil de l'action sociale ;

Vu le courriel du 20 janvier 2026 par lequel Monsieur Mboka Noah Belondjo-Bonkunye présente sa démission de ses fonctions de conseiller au Conseil de l'action sociale ;

Considérant que la démission des fonctions de conseiller est notifiée au Conseil communal, lequel l'accepte lors de la première séance suivant cette notification, selon l'article 19 de la loi organique du 08 juillet 1976 des CPAS;

Considérant que le membre démissionnaire reste en fonction jusqu'à la prestation de serment de son remplaçant, selon l'article 15 §3 de la loi organique des CPAS;

Considérant qu'il y a lieu de prendre acte de la démission de Monsieur Mboka Noah Belondjo-Bonkunye;

Sur proposition du Collège et après en avoir délibéré en séance publique;

Article 1. - de prendre acte de la démission de Monsieur Mboka Noah Belondjo-Bonkunye, de ses fonctions de conseiller au Conseil de l'action sociale de Wavre, qui sera effective au moment où son successeur aura prêté serment entre les mains de Mr le Bourgmestre et de Mme la Directrice générale, conformément à l'article 17§1 de la loi organique des CPAS du 08 juillet 1976.

Article 2. - La présente délibération, accompagnée du courrier de démission, sera transmise, à l’intéressé, en double expédition au Gouverneur de la Province et en simple expédition à la Présidente du Conseil de l'action sociale de Wavre.