Vu le Code de la démocratie locale et de la décentralisation, notamment les articles L1122-11 et L1122-30;
Vu la loi du 8 juillet 1976, organique des centres publics d'action sociale, telle que modifiée notamment par un décret du Parlement wallon du 8 décembre 2005, spécialement ses articles 14 et 19;
Vu la délibération du Conseil communal du 02 décembre 2024 relative à la désignation, de plein droit, de Mr Ludovic Duthois en qualité de membre du Conseil de l'action sociale ;
Vu le courriel du 31 décembre 2025 de Mr Ludovic Duthois présentant sa démission en tant que conseiller du CPAS de Wavre;
Vu que suite à la démission de Mr Ludovic Duthois en date du 31 décembre 2025, il convient de procéder à son remplacement conformément à l'article 14 de la loi organique des CPAS par l'élection de plein droit d'un conseiller de l'action sociale;
Vu la décision du Conseil communal du 20 janvier 2026 de prendre acte de la démission de Mr Ludovic Duthois de ses fonctions de conseiller de l'Action sociale;
Considérant qu’il appartient au groupe « MR» de proposer un ou une candidat(e), en remplacement du membre démissionnaire;
Vu l'acte de présentation du 20 janvier 2026 par lequel le groupe politique "MR" présente son candidat, Monsieur Olivier le Jeune d'Allegeershecque, comme membre au Conseil de l'Action sociale;
Considérant que cet acte de présentation respecte les règles de forme prescrites par la loi et que Monsieur Olivier le Jeune d'Allegeershecque remplit toutes les conditions d'éligibilité prévues à l'article 7 de la loi organique des CPAS;
Considérant que la désignation des membres du Conseil de l’action sociale a lieu en séance publique;
Sur proposition du Collège et après en avoir délibéré en séance publique;
Article 1. - de prendre acte de l'élection de plein droit de Monsieur Olivier le Jeune d'Allegeershecque en qualité de conseiller de l'Action sociale, en remplacement de Monsieur Ludovic Duthois, membre démissionnaire du Conseil de l'Action sociale.
Article 2. - La présente décision, accompagnée des pièces justificatives, sera transmise, au Gouverneur de la Province dans le cadre de son pouvoir de tutelle générale d’annulation, conformément à l’article L3122-2, 8° du Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation, à l’intéressé et au Conseil du Centre Public d’Action sociale.