Vu le Code de la démocratie locale et de la décentralisation;
Vu la loi du 8 juillet 1976, organique des centres publics d'action sociale, telle que modifiée notamment par un décret du Parlement wallon du 8 décembre 2005, spécialement ses articles 14 et 19;
Vu la délibération du Conseil communal du 02 décembre 2024 relative à la désignation, de plein droit, de Mr Mboka Noah Belondjo-Bonkunye en qualité de membre du Conseil de l'action sociale ;
Vu le courriel du 20 janvier 2026 de Mr Mboka Noah Belondjo-Bonkunye au Collège communal de Wavre présentant sa démission en tant que conseiller du Conseil de l'action sociale;
Vu que suite à la démission de Mr Mboka Noah Belondjo-Bonkunye en date du 20 janvier 2026, il convient de procéder à son remplacement conformément à l'article 14 de la loi organique des CPAS par l'élection de plein droit d'un conseiller de l'action sociale;
Vu la décision du Conseil communal de ce jour d'acter la démission de Mr Mboka Noah Belondjo-Bonkunye de ses fonctions de conseiller de l'action sociale;
Vu l'article 14 de la loi organique des CPAS, suite à la démission de Mr Mboka Noah Belondjo-Bonkunye, il y a lieu de pourvoir au remplacement de celui-ci; l'article 14 prévoit que lorsqu'un membre, autre que le président, cesse de faire partie du Conseil de l'action sociale avant l'expiration de son mandat, le groupe politique qui l'a présenté propose un candidat du même sexe que le membre remplacé ou un candidat du sexe le moins représenté au sein du Conseil;
Vu qu'il appartient au groupe « Les Engagés» de proposer un ou une candidat(e), en remplacement du membre démissionnaire;
Vu l'acte de présentation du 04 février 2026 par lequel le groupe politique "Les Engagés" présente son candidat, Monsieur Bernard Marin, comme membre au Conseil de l'action sociale;
Considérant que l'acte de présentation de ce candidat respecte les règles de forme prescrites par la loi et que Monsieur Bernard Marin, remplit toutes les conditions d'éligibilité prévues à l'article 7 de la loi organique des CPAS;
Considérant l'article 12 §3 de la loi organique des CPAS, le candidat présenté par le groupe politique est élu de plein droit par le Conseil communal. Le président du Conseil communal proclame immédiatement le résultat de l'élection;
Considérant qu'il appartient au Conseil communal d'acter la proposition du groupe politique "Les Engagés" et d'élire de plein droit le candidat proposé;
Considérant que la désignation des membres du Conseil de l’action sociale a lieu en séance publique;
Sur proposition du Collège et après en avoir délibéré en séance publique;
Article 1. - de prendre acte de l'élection de plein droit de Monsieur Bernard Marin en qualité de conseiller de l'Action sociale, en remplacement de Monsieur Mboka Noah Belondjo-Bonkunye, membre démissionnaire du Conseil de l'Action sociale.
Article 2. - La présente décision, accompagnée des pièces justificatives, sera transmise, à l’intéressé, au Gouverneur de la Province dans le cadre de son pouvoir de tutelle générale d’annulation, conformément à l’article L3122-2, 8° du Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation et au Conseil du Centre Public d’Action sociale.