Pôle Affaires générales - Service des Affaires juridiques - Partenaires externes – Intercommunale – ORES Assets – Assemblée générale du 12 juin 2025 - Approbation du contenu du point inscrit à l'ordre du jour

Vu le Code de la Démocratie Locale et de Décentralisation (CDLD) et spécialement les articles L1122-19 et L11122-20 relatifs aux réunions et délibérations des Conseils communaux et l’article L1122-30 relatif aux attributions du Conseil communal ;

Vu les articles L1523-11 à L1523-14 du même Code relatifs aux Assemblées générales des intercommunales ;

Considérant l’affiliation de la commune de Wavre à l’intercommunale ORES Assets ;

Considérant que la commune de Wavre a été convoquée dans le cadre de l’Assemblée générale d’ORES Assets du 12 juin 2025 par courriel daté du 12 mai 2025 ;

Vu les statuts de l’intercommunale ORES Assets ;

Considérant que les délégués des communes associées à l'Assemblée générale sont désignés par le Conseil communal de chaque commune parmi les membres des conseils et collèges communaux, proportionnellement à la composition dudit Conseil et que le nombre de délégués de chaque commune est fixé à cinq parmi lesquels trois au moins représentent la majorité du Conseil communal ;

Considérant que la délibération communale devra parvenir à l’intercommunale préalablement au 12 juin 2025 ; dès lors que la commune de Wavre était représentée lors de l’Assemblée générale du 28 novembre 2024, cette délibération sera d’office prise en compte. Dans le cas contraire, au moins un des 5 délégués à l’Assemblée générale devra être présent à la réunion pour que la délibération puisse être prise en compte ;

Considérant les points portés à l’ordre du jour de la susdite Assemblée ;

Considérant que la documentation relative à l’ordre du jour  est disponible en version électronique à partir du site internet : https://www.ores.be/ores-assets/assemblees-generales.

Considérant que la commune de Wavre souhaite jouer pleinement son rôle d’associé dans l’intercommunale;

Que dans cet esprit, il importe que le Conseil communal exprime sa position à l’égard des points portés à l’ordre du jour de l’Assemblée générale.

Article 1 : D’approuver aux majorités suivantes les points ci-après inscrits à l’ordre du jour de l’Assemblée générale du 12 juin 2025 de l’intercommunale ORES Assets à savoir :

Article 2 : La commune de Wavre reconnait avoir pris connaissance de tous les documents qui devaient être mis à disposition dans le cadre de cette procédure décisionnelle.

Article 3 : De charger ses délégués de rapporter à ladite Assemblée la proportion des votes intervenus au sein du Conseil.

Article 4 : De charger le Collège communal de veiller à l’exécution de la présente délibération.

Article 5 : de transmettre la présente délibération à l’intercommunale précitée.