Vu le code de la démocratie locale et de la décentralisation et spécialement les articles L1122-10 et L1122-13 relatifs aux réunions et délibérations des conseils communaux et l’article L1122-30 relatif aux attributions du conseil communal ;
Vu les articles L1523-11 à L1523-14 du même code relatifs aux Assemblées générales des intercommunales ;
Vu l’article L1523-23 du même code stipulant que l’ordre du jour de la séance du Conseil communal suivant la convocation de l’Assemblée générale doit contenir un point relatif à l’approbation des comptes ou un point relatif au plan stratégique ;
Vu l’article 10 des statuts de ladite intercommunale;
Considérant que la Commune de Wavre a été régulièrement convoquée à participer à l’Assemblée générale du 18 juin 2025 par convocation datée du 8 mai 2025 ;
Considérant que la Commune de Wavre doit être représentée à l’Assemblée générale par cinq délégués, désignés à la proportionnelle, trois au moins représentants la majorité du conseil communal ;
Considérant que les délégués rapportent à l’Assemblée générale, la proportion des votes intervenus au sein de leur Conseil et qu’à défaut de délibération du Conseil communal, chaque délégué dispose d’un droit de vote correspondant au cinquième des actions attribuées à l’actionnaire qu’il représente ;
Vu les points portés à l’ordre du jour de la susdite Assemblée;
Attendu que la Commune de Wavre souhaite, dans l’esprit du code précité, jouer pleinement son rôle d’actionnaire dans l’Intercommunale; qu’il est opportun dès lors que le Conseil communal exprime sa position à l’égard des points portés à l’ordre du jour de l’Assemblée précitée;
Attendu que par délibération du Conseil communal du 18 février 2025, la Commune de Wavre a désigné ses délégués à l’Assemblée générale d’in BW, s’agissant de :
- Monsieur Guillaume de WOUTERS de BOUCHOUT
- Monsieur Jean GOOSSENS
- Madame Anna-Theresa DULAK
- Monsieur Gilles AGOSTI
- Monsieur Paul BRASSEUR
Article 1: de se prononcer comme suit sur les points de l’ordre du jour de l’Assemblée générale d'in BW association intercommunale du 18 juin 2025 requérant un vote :
A l'unanimité,
2. Rapports d’activités et de gestion 2024
A l'unanimité,
3.Comptes annuels 2024 et Affectation des résultats
A l'unanimité,
4.Décharge aux administrateurs
A l'unanimité,
5.Décharge au réviseur
A l'unanimité,
6.Nomination du réviseur pour les exercices comptables 2025-2026-2027
A l'unanimité,
8.Renouvellement du Conseil d’administration
A l'unanimité,
10.Approbation du procès-verbal de séance
Article 2 : de charger le Collège communal de veiller à l’exécution de la présente décision ;
Article 3 : de transmettre la présente délibération à l’intercommunale précitée et aux délégués au sein de la susdite intercommunale.