Vu les articles L1122-11 à L1122-12, L1122-17 à L1122-22, L1122-30 à L1122-31 et L1233-1 à L1233-2 du Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation ;
Vu la loi du 8 juillet 1976 organique des centres publics d'action sociale, spécialement ses articles 89,109 et 112 ter;
Vu le décret du Gouvernement wallon du 23 janvier 2014, modifiant certaines dispositions de la loi du 8 juillet 1976 organique des centres publics d’action sociale ;
Vu le PV de la réunion de concertation entre la délégation du Conseil communal et la délégation du Conseil de l'action sociale en date du 15 mai 2025 approuvant à l'unanimité le compte 2024;
Vu les comptes de l'exercice 2024 du Centre Public d'Action Sociale (comprenant le compte budgétaire, le bilan, le compte de résultats, l'analyse financière et autres annexes) arrêtés par le Conseil de l’action sociale du Centre Public d’Action Sociale de Wavre, en date du 26 mai 2025, délibération n° 2025/342;
Vu la délibération du Collège communal, en date du 22 mai 2025, décidant d’inscrire, pour approbation, le compte de l’exercice 2024 du Centre Public d’Action Sociale à l’ordre du jour de la séance du Conseil communal du 10 juin 2025;
Considérant que le compte 2024 se clôture à l'ordinaire par un boni de 411.984,19 euros et à l'extraordinaire par un boni de 127.160,84 euros;
Considérant que les comptes des Centres Publics de l'Action Sociale sont soumis à l'approbation du Conseil communal;
Considérant que l'examen des comptes pour l'exercice 2024 ne soulève aucune critique;
A l'unanimité,
Article 1er. - Le compte budgétaire, le bilan, l'analyse financière, la synthèse analytique et le compte de résultats pour l'exercice 2024 du Centre Public d'Action Sociale de Wavre sont présentés pour approbation.
Article 2. – La présente décision sera transmise, en simple expédition, à Monsieur le Gouverneur de la Province du Brabant wallon.
Article 3. – La présente décision sera transmise, en simple expédition, au Centre Public d'Action Sociale de Wavre.