Pôle Affaires générales - Service des Affaires juridiques - Partenaires externes - Désignation des représentants de la Ville dans le paralocal - Scrl Le Foyer Wavrien - Remplacement d'un membre du CA

Vu le Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation;

Vu le Code wallon du Logement, spécialement ses articles 146 et suivants ;

Vu l'arrêté du Conseil des élections locales du 4 novembre 2024 validant les élections du 13 octobre 2024.

Vu la circulaire du Vice-Président et Ministre du Territoire, des Infrastructures, de la Mobilité et des Pouvoirs locaux en date du 10 octobre 2024 relative à l'installation des nouveaux organes dans les intercommunales, les régies autonomes, les associations de projets, les ASBL et les associations chapitre XII;

 

Vu les statuts de la société coopérative à responsabilité limitée " Le Foyer Wavrien ";

 

Vu la délibération du Conseil communal du 21 janvier 2025 désignant les représentants de la Ville de Wavre aux Assemblées générales et Conseil d'Administration du Foyer wavrien;

 

Considérant que les représentants des pouvoirs locaux au Conseil d'administration sont désignés proportionnellement à la composition du Conseil communal, conformément aux articles 167 et 168 du Code électoral (clé d’Hondt) ainsi qu'en vertu des statuts de la société ;

 

Considérant que les représentants des pouvoirs locaux à l'assemblée générale, au Conseil d'administration et au Comité d'attribution sont désignés proportionnellement à la composition du Conseil communal, conformément aux articles 167 et 168 du Code électoral (clé d’Hondt) ainsi qu'en vertu des statuts de la société ;

 

Considérant que le calcul de la proportionnelle conformément aux articles 167 et 168 du Code électoral appliqué au nouveau conseil communal se fait comme suit:

	Engagés	PS	Ecolo	LB
1	12(2)	5(5)	4(8)	12(1)
2	6,00(4)	2,50	2,00	6,00(3)
3	4,00(7)	1,67	1,33	4,00(6)
4	3,00	1,25	1,00	3,00
5	2,40	1,00	0,80	2,40

       

Considérant que huit mandats maximum réservés à la Ville de Wavre au sein de l'organe d'Administration de la société coopérative à responsabilité limitée "Le Foyer Wavrien" sont répartis, en application du calcul de la clé d'hondt comme suit

• 1 Ecolo
• 3 LB
• 3 Les Engagés;
• 1 PS;

 

Considérant que M. Bernard MARIN a été désigné par le Conseil communal en qualité de représentant de la Ville au sein de CA du Foyer wavrien sur présentation du groupe Les Engagés;

Considérant que M. Bernard MARIN a atteint la limite d'age fixée à l'article 152 du Code wallon de l'habitation durable ;

Considérant qu'il y a lieu de procéder à son remplacement;

Considérant que le groupe Les Engagés propose la candidature de Jean-Pol LOOZE;

 

 

Qu'il y a lieu de procéder au remplacement d'un représentant de la Ville au sein de l'organe d'administration du Foyer wavrien;

 

Considérant qu'en application de l'article L1122-34 §2/1 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation, lorsqu’il y a autant de candidats que de mandats à pourvoir, le conseil communal acte la nomination de ces candidats; cependant, les membres du conseil communal votent à haute voix ou selon un mode de scrutin équivalent sur une telle nomination à chaque fois qu’un tiers des membres présents le demande;

 

Considérant qu'il y a autant de candidat que de mandats à pourvoir;

 

En conséquence;

Article 1er -  Jean-Pol LOOZE, est désigné représentant de la Ville de Wavre au sein de l'organe d'administration de la société coopérative à responsabilité limitée "Le FOYER WAVRIEN" en remplacement de M. Bernard MARIN.

Art. 2 - Une expédition de la présente délibération sera adressée à la société coopérative à responsabilité limitée « LE FOYER WAVRIEN » ainsi qu'à la personne désignée.