Vu le Code de la Démocratie locale et de la Décentralisation et plus particulièrement les articles L 1122-30 et suivants ;
Vu la décision du Collège du 28 mai 2025 de soumettre à l'approbation du Conseil communal l'adhésion à la Charte Handycity 2024-2030 ;
Considérant que la Ville de Wavre se veut être une Ville qui veille au bien-être et à la qualité de vie de ses habitants quel que soit leur âge, leur condition physique, leur dynamisme et leur autonomie ;
Considérant que la Ville de Wavre doit être garante que, comme chaque citoyen de la commune, la personne en situation de handicap a des droits et des devoirs ;
Considérant que son bien-être et épanouissement passent par l’autonomie et le respect de ses besoins ;
Considérant la Charte Handycity visant l'inclusion des personnes en situation de handicap et encourageant une démarche collaborative avec les personnes concernées et des expert·e·s, notamment en accessibilité ;
Considérant que chaque action, même modeste, contribue à l’inclusion ;
Considérant la nécessité de poursuivre le travail entamé dans le cadre de la Charte Handycity 2019-2024 ;
Considérant les 5 items de la charte sur lesquels la Ville Wavre est invitée à travailler tout au long de cette législature, à savoir :
Fonction consultative/Sensibilisations
• Permettre aux personnes en situation de handicap de participer aux instances de consultation pour faire entendre leur voix.
• Renforcer la sensibilisation du personnel communal, notamment celui en contact avec le public.
Accueil de la petite enfance/Intégration scolaire et parascolaire
• Former le personnel des structures communales, scolaires et parascolaires à l’accueil des jeunes enfants et élèves en situation de handicap.
• Favoriser leur inclusion par des aménagements raisonnables, que ce soit dans l’enseignement ordinaire ou spécialisé.
Emploi
• Respecter les quotas d’emploi et développer des mesures inclusives pour l’engagement des personnes en situation de handicap.
• Assurer leur maintien à l’emploi par un soutien adapté aux besoins spécifiques et une meilleure conciliation avec les contraintes liées au handicap.
Accessibilité plurielle (informations, transports, parkings, logements)
• Assurer l’accessibilité de l’environnement pour tous : informations, transports, lieux publics, voiries, crèches, écoles, parkings.
• Respecter les législations en matière d’accessibilité numérique et physique, en adaptant les supports d'information et les infrastructures selon les normes en vigueur.
• Assurer et, si nécessaire, augmenter les emplacements réservés aux personnes à mobilité réduite.
Inclusion dans les loisirs (sport, culture, nature, évènements)
• Développer une politique culturelle inclusive facilitant l’accès des personnes en situation de handicap aux activités sportives, culturelles et récréatives.
• Adapter les espaces publics (RAVeL, parcs, sentiers…) et installer une signalétique accessible à tous.
Considérant que la Charte et le label Handycity ne sont pas certifiants, mais servent de guides pour aider les communes à agir en faveur de l’inclusion, dans le respect de la Convention de l’ONU sur les droits des personnes handicapées ;
Attendu que les efforts réalisés pour l’inclusion des personnes en situation de handicap profitent à l’ensemble de la communauté ;
A l'unanimité,
Article unique: De signer la charte Handycity, en s’engageant à prendre les dispositions nécessaires pour concrétiser les prescriptions énoncées le cas échéant, selon des priorités aménagées en fonction des réalités de terrain.