Pôle Cadre de Vie - Service Environnement - Convention "Petits Riens" pour les conteneurs à textile

Vu le Code de la démocratie locale et de la décentralisation et ses modifications ultérieures, notamment les articles L1222-3 et L1222-4 relatifs aux compétences du Collège communal, et les articles L3111-1 ;

Considérant la nécessité d'offrir à la population un service de collecte des déchets textiles usagés ;

Considérant la nécessité de pouvoir transmettre au pouvoir régionale les quantités annuelles précise de déchets textiles collectés sur le territoire de la Ville de Wavre  ;

Considérant que les "Parties" sont respectivement la Ville de Wavre et TEXTE MASQUÉ | RGPD, exploitant de 13 conteneurs textiles sur le territoire de la Ville ;

Considérant que la convention détaille les rôles de chacun des parties pour assurer l'implantation, l'entretien des abords des conteneurs et la bonne transmission des statistiques de textiles collectés ;